Réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante: 30.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Organidem

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019/143
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante: 30.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392948
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 1) le délai de validité est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres; 2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante: 30.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles depuis Paris intra-muros vers Paris intra-muros, la banlieue ou la province
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles depuis la banlieue vers la banlieue, Paris intra-muros ou la province
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, au cours de 3 derniers exercices disponibles;

2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) les références du candidat au cours des 3 dernières années: le candidat fournira une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants publics ou privés, la date d'exécution ou de livraison de la prestation;

3) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

1) le délai de validité est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;

2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 159-392948 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante: 30.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

Valeur totale du marché: 269 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054618
Se réfère à l'avis: 2019/S 159-392948
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.11.2019. Le lot 1 a été conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de400 000,00 EUR HT. Le lot 2 a été conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000,00 EUR HT. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Organidem
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 229077.5 EUR 💰
40022.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.11.2019.

Le lot 1 a été conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de400 000,00 EUR HT.

Le lot 2 a été conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000,00 EUR HT.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2020/S 024-054618 (2020-01-31)

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