Réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante: 30.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et...”
Titre
Réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales
2019/143
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante: 30.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles depuis Paris intra-muros vers Paris intra-muros, la banlieue ou la province” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles depuis la banlieue vers la banlieue, Paris intra-muros ou la province” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années: le candidat fournira une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants publics ou privés, la date d'exécution ou de livraison de la prestation;
3) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1) le délai de validité est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;
2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 159-392948 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante: 30.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-392948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles depuis Paris intra-muros vers Paris intra-muros, la banlieue ou la province”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Organidem
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229077.5 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles depuis la banlieue vers la banlieue, Paris intra-muros ou la province” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40022.5 💰
“Les marchés ont été signés le 28.11.2019.
Le lot 1 a été conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de400 000,00 EUR HT.
Le lot 2 a été conclu...”
Les marchés ont été signés le 28.11.2019.
Le lot 1 a été conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de400 000,00 EUR HT.
Le lot 2 a été conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000,00 EUR HT.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2020/S 024-054618 (2020-01-31)