Le marché a pour objet la réalisation d'un observatoire des données financières des exploitations légumières (données comptables 2019, 2020, 2021 et 2022).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CTIFL (Centre technique des fruits et légumes frais)
Adresse postale: 97 boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'observatoires des données comptables correspondant à la situation financière des exploitations légumières
MEPObsexploitalegumieres2019”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'un observatoire des données financières des exploitations légumières (données comptables 2019, 2020, 2021 et 2022).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La mise en place de l'observatoire des données comprend:
— la constitution d'un échantillon national représentatif des exploitations légumières (France),
—...”
Description du marché
La mise en place de l'observatoire des données comprend:
— la constitution d'un échantillon national représentatif des exploitations légumières (France),
— la collecte des données de la comptabilité analytique provenant de l'échantillon telles que les résultats, les éléments du coût de production,
— la collecte des données financières de cet échantillon,
— l'analyse de l'ensemble des données collectées puis type par type puis par quantile afin d'étudier la dispersion des informations et d'affiner au maximum les résultats,
— l'élaboration d'un rapport final d'étude.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-22 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de FranceAgriMer, du CTIFL, de Légumes de...”
Description des options
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de FranceAgriMer, du CTIFL, de Légumes de France et du CNIPT. Données 2020 (TO1), 2021 (TO2), 2022 (TO3).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé de 1 tranche ferme (TF) et de 3 tranches...”
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé de 1 tranche ferme (TF) et de 3 tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3). Le montant porté au point II.2.6) du présent avis s'entend pour les 4 tranches du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CC publique, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 10.10.2019 entre FranceAgriMer, le CTIFL, Légumes de France et le...”
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 10.10.2019 entre FranceAgriMer, le CTIFL, Légumes de France et le CNIPT. Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467479&orgAcronyme=b4n l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 200-486505 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FranceAgrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Personne de contact: SAF Unité Achats Marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CNIPT (Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'observatoires des données comptables correspondant à la situation financière des exploitations légumières
MEPObsexploitalegumieres2019ATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 900 💰
Description
Description du marché:
“La mise en place de l'observatoire des données comprend:
— la constitution d'un échantillon national représentatif des exploitations légumières (France),
—...”
Description du marché
La mise en place de l'observatoire des données comprend:
— la constitution d'un échantillon national représentatif des exploitations légumières (France),
— la collecte des données de la comptabilité analytique provenant de l'échantillon telles que les résultats, les éléments du coût de production,
— la collecte des données financières de cet échantillon,
— l'analyse de l'ensemble des données collectées puis type par type puis par quantité afin d'étudier la dispersion des informations et d'affiner au maximum les résultats,
— l'élaboration d'un rapport final d'étude.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2019
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de FranceAgrimer, du CTIFL, de Légumes de...”
Description des options
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de FranceAgrimer, du CTIFL, de Légumes de France et du CNIPT. Données 2020 (To1), 2021 (To2), 2022 (To3).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une tranche ferme (Tf) et de 3 tranches...”
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une tranche ferme (Tf) et de 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486505
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil national du réseau CER France
Adresse postale: 18 rue de l'Armorique
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 900 💰
“Les éléments du marché sont consultables à FranceAgrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) — recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne”
Source: OJS 2020/S 017-037223 (2020-01-21)