Réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme

Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

Le syndicat lance la réalisation de la phase de complétude de son programme de déploiement FTTH. La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du déploiement de desserte FTTH pour atteindre l'objectif de couverture de 97 % du territoire bi départemental du réseau. Il concerne la réalisation de 267 470 prises à l'échéance 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Qui ?

• Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: ADN-201901-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Adresse postale: 8 avenue de la Gare — Rovaltain, CS 20125 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechedromenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sm-adn.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z5_dpFl1dL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z5_dpFl1dL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-020639
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidats sont avertis de la nécessité de signer des accords de confidentialité pour obtenir certaines annexes utiles à la remise de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nord Ardèche-Drôme
Numéro du lot: 1
Brève description: Construction de 58 409 prises.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du lot concerné,

— l'affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la disponibilité des crédits nécessaires à la réalisation des travaux. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (Feder)
Informations complémentaires:

Les candidats sont avertis de la nécessité de signer des accords de confidentialité pour obtenir certaines annexes utiles à la remise de leur offre.

Intitulé du lot: Sud Drôme
Numéro du lot: 2
Brève description: Construction de 78 978 prises.
Intitulé du lot: Sud Ardèche
Numéro du lot: 3
Brève description: Construction de 67 364 prises.
Intitulé du lot: Centre Ardèche-Drôme
Numéro du lot: 4
Brève description: Construction de 62 719 prises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z5_dpFl1dL 🌏

Référence
Informations complémentaires

Étant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa mission statutaire «d'établissement, d'exploitation et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques», approuvée par l'arrêté préfectoral n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 011-020639 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Syndicat lance la réalisation de la phase de complétude de son Programme de déploiement FTTH. La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du déploiement de desserte FTTH pour atteindre l'objectif de couverture de 97 % du territoire bi départemental du réseau. Il concerne la réalisation de 267 470 prises à l'échéance 2025

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Avenue de la Gare - rovaltain CS 20125 Alixan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128546
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-020639
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La procédure a été classée sans suite pour un motif d'intérêt général

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de 58 409 prises
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: - la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du lot concerné, - l'Affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la disponibilité des crédits nécessaires à la réalisation des travaux. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle

Brève description:

Construction de 78 978 prises

Construction de 67 364 prises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Source: OJS 2019/S 056-128546 (2019-03-15)

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