Le syndicat lance la réalisation de la phase de complétude de son programme de déploiement FTTH. La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du déploiement de desserte FTTH pour atteindre l'objectif de couverture de 97 % du territoire bi départemental du réseau. Il concerne la réalisation de 267 470 prises à l'échéance 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
ADN-201901-AO”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications📦
Brève description:
“Le syndicat lance la réalisation de la phase de complétude de son programme de déploiement FTTH. La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du...”
Brève description
Le syndicat lance la réalisation de la phase de complétude de son programme de déploiement FTTH. La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du déploiement de desserte FTTH pour atteindre l'objectif de couverture de 97 % du territoire bi départemental du réseau. Il concerne la réalisation de 267 470 prises à l'échéance 2025.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Ardèche-Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Construction de 58 409 prises.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du lot...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du lot concerné,
— l'affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la disponibilité des crédits nécessaires à la réalisation des travaux. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (Feder)” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont avertis de la nécessité de signer des accords de confidentialité pour obtenir certaines annexes utiles à la remise de leur offre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Construction de 78 978 prises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Construction de 67 364 prises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Ardèche-Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Construction de 62 719 prises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
12:00 📅
“Étant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa...”
Étant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa mission statutaire «d'établissement, d'exploitation et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques», approuvée par l'arrêté préfectoral n 2014-154-0027, il est fait application de l'exemption instituée par le 15 de l'article 14 l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 s'agissant des règles de procédures de mise en concurrence. À ce titre, la présente consultation intègre une phase de négociation dans les conditions décrites au règlement de consultation. Pour autant, s'agissant du régime d'exécution financière, les articles 110 à 137 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'appliquent au présent marché.
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 Avenue de la Gare - rovaltain CS 20125 Alixan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH bi-départemental de l'ardèche et de la Drôme
ADN-201901-AO”
Brève description:
“Le Syndicat lance la réalisation de la phase de complétude de son Programme de déploiement FTTH. La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du...”
Brève description
Le Syndicat lance la réalisation de la phase de complétude de son Programme de déploiement FTTH. La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du déploiement de desserte FTTH pour atteindre l'objectif de couverture de 97 % du territoire bi départemental du réseau. Il concerne la réalisation de 267 470 prises à l'échéance 2025
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Construction de 58 409 prises
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: - la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du lot...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: - la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du lot concerné, - l'Affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la disponibilité des crédits nécessaires à la réalisation des travaux. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle
Afficher plus Description
Description du marché: Construction de 78 978 prises
Description du marché: Construction de 67 364 prises
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-020639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ADN-201901-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Construction de 58 409 prises
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: ADN-2019-AO
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Construction de 78 978 prises
3️⃣
Numéro de contrat: ADN-2019-01-AO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Construction de 67 364 prises
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Construction de 62 719 prises
Informations complémentaires Informations complémentaires
La procédure a été classée sans suite pour un motif d'intérêt général
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Source: OJS 2019/S 056-128546 (2019-03-15)