Réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique

Centre national du cinéma

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2020-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2019051
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343855 📞
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269185
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Il est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations consistent en la vérification de conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles de spectacle cinématographique et de leurs équipements de projection numérique.
À titre indicatif et non contractuel, le volume estimé est de 50 à 100 salles à inspecter par an.
Les prestations s'exécutent généralement dans le cadre d'une semaine d'inspection.
Le CNC estime entre 8 et 10 le nombre de salles dans une semaine d'inspection et à 10, le nombre de semaines d'inspection par an.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il sera ensuite tacitement reconductible chaque année de la manière suivante: du 1.1.2020 au 31.12.2020; du 1.1.2021 au 31.12.2021; du 1.1.2022 au 31.12.2022; du 1.1.2023 jusqu'à la date anniversaire du marché.
Informations complémentaires:
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
Il est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront être réalisées sur tout le territoire, en France métropolitaine uniquement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou équivalent;
2) Une liste des principaux services similaires à ceux objet de la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
Les questions relatives à la consultation sont a transmettre via le profil d'acheteur du CNC à l'adresse suivante: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
Le pli du candidat est déposé sur le profil d'acheteur du CNC: https://marchespublics-cnc.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-269185 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 291, boulevard Raspail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083227
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269185
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Il est conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en la vérification de conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles de spectacle cinématographique et de leurs équipements de projection numérique. À titre indicatif et non contractuel, le volume estimé est de 50 à 100 salles à inspecter par an. Les prestations s'exécutent généralement dans le cadre d'une semaine d'inspection. Le CNC estime entre 8 et 10 le nombre de salles dans une semaine d'inspection et à 10, le nombre de semaines d'inspection par an.
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Informations complémentaires:
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Il est conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe dédiée spécifiquement au marché
Dispositif de prévention des conflits d'intérêts
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: CST — Commission supérieure technique de l'image et du son
Numéro d'enregistrement national: 78433300700036
Adresse postale: 22/24, avenue de Saint-Ouen
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marchespublics-cnc.omnikles.com — Les questions relatives à la consultation sont à transmettre via le profil d'acheteur du CNC à l'adresse suivante: https://marchespublics-cnc.omnikles.com. Le pli du candidat est déposé sur le profil d'acheteur du CNC: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 035-083227 (2020-02-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques