Réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de...”
Titre
Réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique
2019051
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'expertises techniques dans le cadre du contrôle de conformité des salles de spectacles cinématographiques et de leurs équipements de projection numérique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront être réalisées sur tout le territoire, en France métropolitaine uniquement.”
Description du marché:
“Les prestations consistent en la vérification de conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles de spectacle cinématographique et de leurs...”
Description du marché
Les prestations consistent en la vérification de conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles de spectacle cinématographique et de leurs équipements de projection numérique.
À titre indicatif et non contractuel, le volume estimé est de 50 à 100 salles à inspecter par an.
Les prestations s'exécutent généralement dans le cadre d'une semaine d'inspection.
Le CNC estime entre 8 et 10 le nombre de salles dans une semaine d'inspection et à 10, le nombre de semaines d'inspection par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il sera ensuite tacitement reconductible chaque année de la manière suivante:...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il sera ensuite tacitement reconductible chaque année de la manière suivante: du 1.1.2020 au 31.12.2020; du 1.1.2021 au 31.12.2021; du 1.1.2022 au 31.12.2022; du 1.1.2023 jusqu'à la date anniversaire du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
Il est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou équivalent;
2) Une liste des principaux services similaires à ceux objet de la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-10
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
Les questions relatives à la consultation sont a transmettre via le profil d'acheteur du CNC à l'adresse suivante: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
Le pli du candidat est déposé sur le profil d'acheteur du CNC: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-269185 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 291, boulevard Raspail
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la vérification de conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles de spectacle cinématographique et de leurs...”
Description du marché
Les prestations consistent en la vérification de conformité des caractéristiques dimensionnelles de salles de spectacle cinématographique et de leurs équipements de projection numérique. À titre indicatif et non contractuel, le volume estimé est de 50 à 100 salles à inspecter par an. Les prestations s'exécutent généralement dans le cadre d'une semaine d'inspection. Le CNC estime entre 8 et 10 le nombre de salles dans une semaine d'inspection et à 10, le nombre de semaines d'inspection par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe dédiée spécifiquement au marché
Critère de qualité (nom): Dispositif de prévention des conflits d'intérêts
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Il est conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019051
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CST — Commission supérieure technique de l'image et du son
Numéro d'enregistrement national: 78433300700036
Adresse postale: 22/24, avenue de Saint-Ouen
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marchespublics-cnc.omnikles.com — Les questions relatives à la consultation sont à transmettre via le profil d'acheteur du CNC à l'adresse suivante: https://marchespublics-cnc.omnikles.com. Le pli du candidat est déposé sur le profil d'acheteur du CNC: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 035-083227 (2020-02-17)