Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales — années 2020 — 2021. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot: 350 000 EUR HT,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais: 300 000 EUR HT,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 150 000 EUR HT,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 100 000 EUR HT,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales — années 2020 — 2021
DRI.19.108.CB”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales — années 2020 — 2021. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Brève description
Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales — années 2020 — 2021. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot: 350 000 EUR HT,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais: 300 000 EUR HT,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 150 000 EUR HT,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 100 000 EUR HT,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 200 000 EUR HT.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 200-485019 (2019-10-11)