RD98 — PR 27+875 — Bormes les Mimosas — aménagement du carrefour de la Verrerie — construction d'un bassin de rétention

Conseil général du Var

Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Caractéristiques: décapage de terre végétale 340 m, déblais 720 m, fourniture et reprise sur stocks des déblais pour mise en remblais 650 m, canalisation circulaire en PEHD diamètre 400 mm 30 m, regard courant 80 x 80 cm 2u, ouvrages en béton 3u, géotextile anti-poinçonnement et géomembrane étanche 1 560 m, béton C16/20 et C20/25 94 m, clôture double torsion h = 2 m 200 m, enrochement percolé en béton 35 m, enduit bi-couche pour piste d'accès au bassin de rétention 500 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sottal TP VRD

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20171188
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246017
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Valeur technique: 20 % — sous-critère 1 — mode d'exécution et gestion de la circulation (12 points) se décomposant comme suit: —— sous-sous critère 1.a — installation de chantier (4 points), —— sous-sous critère 1.b — gestion de la circulation (4 points), —— sous-sous critère 1.c — signalisation temporaire (horizontale et verticale) sous circulation (4 points), — sous-critère 2 — mesures prévues pour préserver la qualité environnementale des lieux (8 points) se décomposant comme suit: —— sous-sous critère 2.a — gestion et traitement des déchets du chantier (4 points), —— sous-sous critère 2.b — mesures de prévention et de réduction de pollutions diverses (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Cf. RC et en résumé: le marché pourra être modifié, cf. au CCP:

— modalités de paiement et établissement factures,

— évolutions index de paiement ou réglementaires ou législatives,

— travaux sup,

— CHGT de coordonnateur,

— prix nouveaux,

— CHGT organisation ou dénomination des services du PA,

— 1 marché en procédure SS Pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP (10 %), le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des matériaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur technique: 20 %

— sous-critère 1 — mode d'exécution et gestion de la circulation (12 points) se décomposant comme suit:

—— sous-sous critère 1.a — installation de chantier (4 points),

—— sous-sous critère 1.b — gestion de la circulation (4 points),

—— sous-sous critère 1.c — signalisation temporaire (horizontale et verticale) sous circulation (4 points),

— sous-critère 2 — mesures prévues pour préserver la qualité environnementale des lieux (8 points) se décomposant comme suit:

—— sous-sous critère 2.a — gestion et traitement des déchets du chantier (4 points),

—— sous-sous critère 2.b — mesures de prévention et de réduction de pollutions diverses (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-246017 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Contact
Téléphone: +33 483956891 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-526835
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246017
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Date de signature: 4.11.2019, délai d'exécution des travaux: 2 mois, le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marchés de la DIM: DIM service des marchés — bâtiment Omega — 77 impasse Lavoisier — 83160 La Valette-du-Var — nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Sottal TP VRD
Adresse postale: quartier Maravenne — BP 8
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 108 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 215-526835 (2019-11-05)

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