Le département a défini plusieurs axes d'actions prioritaires pour son territoire, dont:
— stimuler le développement économique et l'emploi,
— aménager le territoire et favoriser l'équilibre du cadre de vie,
— renforcer les solidarités et la cohésion sociale.
Le bourg de Noyal-Pontivy est traversé par la Rd2e qui présente un trafic poids-lourds important.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd2e — contournement de Noyal-Pontivy — études préalables et dossiers réglementaires”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le département a défini plusieurs axes d'actions prioritaires pour son territoire, dont:
— stimuler le développement économique et l'emploi,
— aménager le...”
Brève description
Le département a défini plusieurs axes d'actions prioritaires pour son territoire, dont:
— stimuler le développement économique et l'emploi,
— aménager le territoire et favoriser l'équilibre du cadre de vie,
— renforcer les solidarités et la cohésion sociale.
Le bourg de Noyal-Pontivy est traversé par la Rd2e qui présente un trafic poids-lourds important.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune: Noyal-Pontivy, 56920 Noyal-Pontivy.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme:...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: tranche optionnelle 1 — CNPN/délai: 3 mois,
— TO nº To002: tranche optionnelle 2 — acoustique/délai: 6 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront réglées sur le budget d'investissement. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 19set02ebis. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la présence d'un représentant du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre n'est pas nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juredm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-349894 (2019-07-22)
Informations complémentaires (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 142-349894
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 153-378273 (2019-08-07)