Rd 909 A — aménagements cyclables rive Est du lac d'Annecy — section Veyrier/Menthon (planches 4-5-6) communes de Veyrier-du-Lac et Menthon St Bernard

Département de la Haute-Savoie

Les travaux à réaliser comprennent notamment:
— travaux d'élargissement de la plate-forme de la voie,
— construction d'ouvrages de soutènement (murs béton, paroi clouée) et de franchissement (passerelles),
— reprises des réseaux d'assainissement d'eau pluviale,
— travaux de chaussées,
— signalisation horizontale — travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux de distribution électrique et de télécommunication,
— travaux de génie civil éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: 19s0064
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent notamment: — travaux d'élargissement de la plate-forme de la voie, — construction d'ouvrages de soutènement (murs béton, paroi clouée) et de franchissement (passerelles), — reprises des réseaux d'assainissement d'eau pluviale, — travaux de chaussées, — signalisation horizontale — travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux de distribution électrique et de télécommunication, — travaux de génie civil éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099517
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent notamment:

— travaux d'élargissement de la plate-forme de la voie,

— construction d'ouvrages de soutènement (murs béton, paroi clouée) et de franchissement (passerelles),

— reprises des réseaux d'assainissement d'eau pluviale,

— travaux de chaussées,

— signalisation horizontale — travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux de distribution électrique et de télécommunication,

— travaux de génie civil éclairage public.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Terrassements, VRD, ouvrages
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Chaussées — signalisation horizontale
Numéro du lot: 2
Brève description: — signalisation horizontale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du

23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité financière, la justification d'un chiffre d'affaire global annuel minimum sur les 3 dernières années de

7 000 000 EUR HT pour le lot 1.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production des certificats professionnels FNTP suivants:

Pour le lot 1 :

— 2322 travaux de terrassements courants en milieu non urbain,

— 2342 couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic,

— 253 autres types de soutènements,

— 681 poses de tubes PVC télécom LST.

Pour le lot 2 :

— 3321enrobés classiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des énergies et des aménagements numériques de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2107, route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450335060 📞
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2019/S 044-099517 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent notamment: — travaux d'élargissement de la plate-forme de la voie, — construction d'ouvrages de soutènement (murs béton, paroi clouée) et de franchissement (passerelles), — reprises des réseaux d'assainissement d'eau pluviale, — travaux de chaussées, — signalisation horizontale, — travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux de distribution électrique et de télécommunication, — travaux de génie civil éclairage public.

Valeur totale du marché: 4 519 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224014
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-099517
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— signalisation horizontale,

— travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux de distribution électrique et de télécommunication,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Mithieux TP — Bianco et Cie — Alpes Ouvrages
Adresse postale: 3 rue des Frères de Montgolfier
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 3544183.80 EUR 💰
Nom: Colas RAA
Adresse postale: 81 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Valeur totale du marché: 799783.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2107 route d'Annecy

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2019/S 093-224014 (2019-05-13)

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