Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 780 Carrefours de Brillac et du Duer — RD 198 Traversée de Kerguet — commune de Sarzeau/études préalables, dossiers réglementaires”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“RD 780 Carrefours de Brillac et du Duer — RD 198 Traversée de Kerguet — commune de Sarzeau/études préalables, dossiers réglementaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sarzeau, 56370 Sarzeau.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 19 tranches. Tranche ferme: études préalables. Délai de la tranche...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 19 tranches. Tranche ferme: études préalables. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7))/
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“18 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: dossier d'étude d'impact carrefour de Brillac/délai: 3 mois, TO nº TO002: dossier d'enquête publique au titre du...”
Description des options
18 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: dossier d'étude d'impact carrefour de Brillac/délai: 3 mois, TO nº TO002: dossier d'enquête publique au titre du code de l'expropriation — DUP — carrefour de Brillac/délai: 3 mois, TO nº TO003: dossier d'autorisation «Loi sur l'eau» — carrefour de Brillac/délai: 3 mois, TO nº TO004: dossier Natura 2000 — carrefour de Brillac/délai: 3 mois, TO nº TO005: dossier CNPN — carrefour de Brillac/délai: 3 mois, TO nº TO006: dossier de mise en compatibilité d'un document d'urbanisme — carrefour de Brillac/délai: 3 mois, TO nº TO007: dossier d'étude d'impact — carrefour du Duer/délai: 3 mois, TO nº TO008: dossier d'enquête publique au titre du code de l'expropriation — DUP — carrefour du Duer/délai: 3 mois, TO nº TO009: dossier d'autorisation «Loi sur l'eau» — carrefour du Duer/délai: 3 mois, TO nº TO010: dossier Natura 2000 — carrefour du Duer/délai: 3 mois, TO nº TO011: dossier CNPN — carrefour du Duer/délai: 3 mois, TO nº TO012: dossier de mise en compatibilité d'un document d'urbanisme — carrefour du Duer/délai: 3 mois, TO nº TO013: dossier d'étude d'impact — traversée de Kerguet/délai: 3 mois, TO nº TO014: dossier d'enquête publique au titre du code de l'expropriation — DUP — traversée de Kerguet/délai: 3 mois, TO nº TO015: dossier d'autorisation «Loi sur l'eau» — traversée de Kerguet/délai: 3 mois, TO nº TO016: dossier Natura 2000 — traversée de Kerguet/délai: 3 mois, TO nº TO017: dossier CNPN — traversée de Kerguet/délai: 3 mois, TO nº TO018: dossier de mise en compatibilité d'un document d'urbanisme — traversée de Kerguet/délai: 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront réalisées sur le budget d'investissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19set03e.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juredm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 066-154630 (2019-03-29)