Rd 660 — déviation sud de Sens, Phase II: terrassements, assainissement, chaussées, GBA

Département de l'Yonne

Rd 660 — déviation sud de Sens, Phase II: terrassements, assainissement, chaussées, GBA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-06-13 Informations complémentaires
2019-07-01 Informations complémentaires
2019-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2019F002
Brève description:
Rd 660 — déviation sud de Sens, Phase II: terrassements, assainissement, chaussées, GBA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 et 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56768&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233450
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales: réalisation d'une voie nouvelle d'un linéaire de 7,2 km. Phase A: terrassements — assainissement; Phase B: Chaussées — assainissement — GBA. Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de remettre les PSE suivantes: — PSE1: remblaiement de la ZA de Villeroy (Communauté de communes du Gâtinais — Yonne), — PSE 2: création d'une plate-forme à Malay-le-Grand (89100). La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Des variantes seront-elles prises en considération ? Oui, une seule variante est autorisée sur la solution de base. La variante devra être impérativement accompagnée de l'offre de base. La variante ne pourra porter que sur un ou plusieurs des éléments suivants: la classification de l'arase terrassements PST/AR, la couche de forme avec une portance maximum PF3, les couches d'assise en grave-bitume de classe 4 maximum avec un apport d'agrégats d'enrobés limités à 30 %. Les EME ne sont pas autorisés. Si le candidat remet un nombre de variantes supérieur, aucune ne sera analysée. Seule l'offre de base sera prise en compte à condition qu'elle soit régulière et bien identifiée. Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux est de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase A. Le délai maximal de la période de préparation est fixé à 2 mois à compter de la notification du marché. Par dérogation à l'article 19-1-1 du CCAG Travaux, la période de préparation est exclue du délai d'exécution des travaux. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: une visite des lieux est obligatoire. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.unité monétaire: l'Euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Subligny, Collemiers et Gron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales: réalisation d'une voie nouvelle d'un linéaire de 7,2 km.
Phase A: terrassements — assainissement;
Phase B: Chaussées — assainissement — GBA.
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de remettre les PSE suivantes:
— PSE1: remblaiement de la ZA de Villeroy (Communauté de communes du Gâtinais — Yonne),
— PSE 2: création d'une plate-forme à Malay-le-Grand (89100). La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Des variantes seront-elles prises en considération ? Oui, une seule variante est autorisée sur la solution de base. La variante devra être impérativement accompagnée de l'offre de base. La variante ne pourra porter que sur un ou plusieurs des éléments suivants: la classification de l'arase terrassements PST/AR, la couche de forme avec une portance maximum PF3, les couches d'assise en grave-bitume de classe 4 maximum avec un apport d'agrégats d'enrobés limités à 30 %. Les EME ne sont pas autorisés. Si le candidat remet un nombre de variantes supérieur, aucune ne sera analysée. Seule l'offre de base sera prise en compte à condition qu'elle soit régulière et bien identifiée. Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux est de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase A. Le délai maximal de la période de préparation est fixé à 2 mois à compter de la notification du marché. Par dérogation à l'article 19-1-1 du CCAG Travaux, la période de préparation est exclue du délai d'exécution des travaux. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: une visite des lieux est obligatoire. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.unité monétaire: l'Euro.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 097-233450 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 660 — déviation sud de Sens, phase II: terrassements, assainissement, chaussées, GBA.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279114
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-233450
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2019/S 114-279114 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-07-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-309938
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2019/S 127-309938 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une voie nouvelle d'un linéaire de 7,2 km. Phase A: terrassements — assainissement. Phase B: chaussées — assainissement — GBA. Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de remettre les PSE suivantes: — PSE1: remblaiement de la ZA de Villeroy (Communauté de communes du Gâtinais — Yonne), — PSE 2: création d'une plate-forme à Malay-le-Grand (89100).
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Valeur totale du marché: 9411673.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482726
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Montant du marché: 9 411 673,15 EUR HT (offre variante + PSE1 + PSE2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une voie nouvelle d'un linéaire de 7,2 km.
Phase A: terrassements — assainissement.
Phase B: chaussées — assainissement — GBA.
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de remettre les PSE suivantes:
— PSE1: remblaiement de la ZA de Villeroy (Communauté de communes du Gâtinais — Yonne),
— PSE 2: création d'une plate-forme à Malay-le-Grand (89100).
Phase A: terrassements — assainissement,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Eurovia Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9411673.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché:
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Source: OJS 2019/S 199-482726 (2019-10-10)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
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