Rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et déconstruction de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes (10000)

OPH Troyes Habitat

Établissement d'un rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et démolition de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagnos'Im

Qui ?

• OPH Troyes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2019-021
Brève description:

Établissement d'un rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et démolition de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Troyes Habitat
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165478
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Siège de Troyes Habitat. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Établissement d'un rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et démolition de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes. La mission principale est assortie d'une mission de mesures dites de 2

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R2322-12 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 5 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances —direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complétéé.

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- d- et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont disponibles sur www.achatpublic.com

C) documents à produire en cas de sous-traitance: voir le détail dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ainsi que la liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le nom du maître d'ouvrage,

— le certificat ou l'attestation de compétence de l'opérateur de repérage précisant le numéro de certificat de l'opérateur, la date d'échéance et l'organisme certificateur. L'opérateur en charge du repérage doit satisfaire aux obligations de la règlementation en vigueur. Dans le cas où le titulaire du présent contrat entendrait sous-traiter une partie de ses prestations, il ne peut recourir aux services d'un autre opérateur que si ce dernier satisfait aux mêmes obligations,

— les attestations d'assurance «responsabilité civile professionnelle» à jour de cotisations, précisant les références du contrat contenant une garantie en rapport avec l'importance de la prestation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les diagnostics amiante avant démolition seront réalisés au fur et à mesure de la libération des immeubles concernés. Les immeubles de l'opération 1.1 sont déjà vides et l'immeuble situé 1 rue Abbé de l'Épée a fait l'objet d'un diagnostic qu'il conviendra de vérifier et compléter si besoin (Cf. pièces jointes au DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Siège de Troyes Habitat. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 398729004
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique.

Le marché est décomposé en 3 phases. Chaque phase fera l'objet d'un ordre de service de démarrage des prestations. Pas de variante imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Financement: subvention ANRU, fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 070-165478 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et déconstruction de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes (10000).

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350047
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165478
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 5 ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Diagnos'Im
Numéro d'enregistrement national: 492713748
Adresse postale: 1 bis rue Voltaire
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 45 967 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2019/S 142-350047 (2019-07-22)

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