Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et déconstruction de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes (10000)
2019-021”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Établissement d'un rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et démolition de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Établissement d'un rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et démolition de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes. La mission...”
Description du marché
Établissement d'un rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et démolition de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes. La mission principale est assortie d'une mission de mesures dites de 2 restitution, ainsi que d'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant toute la durée des opérations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2322-12 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R2322-12 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 5 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances —direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complétéé.
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- d- et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont disponibles sur www.achatpublic.com
C) documents à produire en cas de sous-traitance: voir le détail dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ainsi que la liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le nom du maître d'ouvrage,
— le certificat ou l'attestation de compétence de l'opérateur de repérage précisant le numéro de certificat de l'opérateur, la date d'échéance et l'organisme certificateur. L'opérateur en charge du repérage doit satisfaire aux obligations de la règlementation en vigueur. Dans le cas où le titulaire du présent contrat entendrait sous-traiter une partie de ses prestations, il ne peut recourir aux services d'un autre opérateur que si ce dernier satisfait aux mêmes obligations,
— les attestations d'assurance «responsabilité civile professionnelle» à jour de cotisations, précisant les références du contrat contenant une garantie en rapport avec l'importance de la prestation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les diagnostics amiante avant démolition seront réalisés au fur et à mesure de la libération des immeubles concernés. Les immeubles de l'opération 1.1 sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Les diagnostics amiante avant démolition seront réalisés au fur et à mesure de la libération des immeubles concernés. Les immeubles de l'opération 1.1 sont déjà vides et l'immeuble situé 1 rue Abbé de l'Épée a fait l'objet d'un diagnostic qu'il conviendra de vérifier et compléter si besoin (Cf. pièces jointes au DCE).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Siège de Troyes Habitat. Séance non publique.
“Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier...”
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 3 phases. Chaque phase fera l'objet d'un ordre de service de démarrage des prestations. Pas de variante imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Financement: subvention ANRU, fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 070-165478 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et déconstruction de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes (10000).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et déconstruction de 635 logements quartier Jules Guesde à Troyes (10000).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 5 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165478
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-066
Titre:
“Établissement d'un rapport de repérage amiante avant travaux de désamiantage et déconstruction de 635 logements”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnos'Im
Numéro d'enregistrement national: 492713748
Adresse postale: 1 bis rue Voltaire
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 967 💰
Source: OJS 2019/S 142-350047 (2019-07-22)