Raccordement au réseau public d'eaux usées des ports gérés par l'agence Paris Seine
Port autonome de Paris
Raccordement au réseau public d'eaux usées des ports gérés par l'agence Paris Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cochery Île-de-France
- • Eiffage génie civil réseaux
- • Eiffage route Île-de-France/centre ouest
- • Entreprise de travaux Fayolle et fils
- • Eurovia Ile-de-France
- • Terideal Segex
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-12 | Avis de marché |
| 2019-04-23 | Informations complémentaires |
| 2019-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2018AC04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419821&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419821&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-120951
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de raccordement au réseau public d'eaux usées des ports de la rive droite gérés par l'agence Paris Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7) du présent avis.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Travaux de raccordement au réseau public d'eaux usées des ports de la rive gauche gérés par l'agence Paris Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419821&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394682&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-120951 (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2018AC04
Brève description:
Raccordement au réseau public d'eaux usées des ports gérés par l'agence Paris Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419821&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419821&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-120951
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 700 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) en application de l'article 78 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de raccordement au réseau public d'eaux usées des ports de la rive droite gérés par l'agence Paris Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de raccordement au réseau public d'eaux usées des ports de la rive droite gérés par l'agence Paris Seine.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
La durée initiale des accords-cadres est de 1 an à compter de leur date de notification. Les accords-cadres peuvent être reconduits 4 fois par le Port autonome de Paris pour une nouvelle période de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans. La reconduction des accords-cadres se fait par tacite reconduction.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 700 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) en application de l'article 78 du décret n
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de raccordement au réseau public d'eaux usées des ports de la rive gauche gérés par l'agence Paris Seine.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 900 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) en application de l'article 78 du décret n
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
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— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse mail du contact de la référence)
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— un certificat d'identité professionnelle…
… 5192 — construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établis en canalisations de 100 mm < DN ≤ 250 mm ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 5422 — équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement de débit < 250 m
— un certificat d'identité professionnelle 6413 — réseaux souterrains électriques BT < 1 kV ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— un certificat d'identité professionnelle 7312 — construction de réseaux par procédés spéciaux en forage dirigé ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— un certificat d'identité professionnelle 164 — génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— un certificat d'identité professionnelle…
… 341 — assises de chaussées ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 3421 — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 3431 — revêtements en béton coulé en place — béton sous circulation motorisée ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 3451 — pavés et dalles — en pierre naturelle ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…).
— un certificat d'identité professionnelle…
… 5192 — construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établis en canalisations de 100 mm < DN ≤ 250 mm ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 5422 — équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement de débit < 250 m
— un certificat d'identité professionnelle 6413 — réseaux souterrains électriques BT < 1 kV ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— un certificat d'identité professionnelle 7312 — construction de réseaux par procédés spéciaux en forage dirigé ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— un certificat d'identité professionnelle 164 — génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— un certificat d'identité professionnelle…
… 341 — assises de chaussées ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 3421 — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 3431 — revêtements en béton coulé en place — béton sous circulation motorisée ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
… 3451 — pavés et dalles — en pierre naturelle ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
Le périmètre important de l'opération nécessite, pour des raisons budgétaires et de pilotage des travaux, une programmation pluriannuelle de sa réalisation d'une durée supérieure à 4 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le périmètre important de l'opération nécessite, pour des raisons budgétaires et de pilotage des travaux, une programmation pluriannuelle de sa réalisation d'une durée supérieure à 4 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les ouvertures ne sont pas publiques. La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419821&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394682&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Informations complémentaires
A) le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) mode de transmission des plis: le Port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;
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C) modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Les prix «plafonds» de l'accord-cadre sont révisables et définitifs;
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D) la suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section;
E) attributions des accords-cadres: pour chaque lot, le Port autonome de Paris sélectionne 2 attributaires.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-120951 (2019-03-12)
Informations complémentaires (2019-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193078
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-120951
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2019/S 081-193078 (2019-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193078
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-120951
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2019/S 081-193078 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582929 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469703
Se réfère à l'avis: 2019/S 081-193078
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Eiffage génie civil réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Eiffage route Île-de-France/centre ouest
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 78 bd Marechal Foch
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Cochery Île-de-France
Adresse postale: CHE du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Adresse postale: 2 rue Héléne Boucher
Valeur totale du marché: 6 900 000 EUR 💰
Nom: Terideal Segex
Adresse postale: 4 bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2019/S 193-469703 (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires — raccordement au réseau public d'eaux usées des ports gérés par l'agence Paris Seine.
Valeur totale du marché: 11 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582929 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469703
Se réfère à l'avis: 2019/S 081-193078
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Reconductions dans les conditions définies dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Eiffage génie civil réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Eiffage route Île-de-France/centre ouest
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 78 bd Marechal Foch
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Cochery Île-de-France
Adresse postale: CHE du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Adresse postale: 2 rue Héléne Boucher
Valeur totale du marché: 6 900 000 EUR 💰
Nom: Terideal Segex
Adresse postale: 4 bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2019/S 193-469703 (2019-10-03)
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