Protection de la ressource en eau lot nº 2: A4 — centre d'entretien des Vosges du Nord — travaux de protection des affluents de la Zorn

SANEF

Le marché porte sur la construction de bassins étanches et sur la modification du réseau d'assainissement existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: DPAT- bassins PRA 2019
Brève description:

Le marché porte sur la construction de bassins étanches et sur la modification du réseau d'assainissement existant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: xavier.hardy@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-v3y9i9fuN 🌏
URL pour la participation: http://sanef.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-051854
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-440538
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants: Dossier technique: A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; B) effectifs annuels moyens du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — Le marché de protection de la ressource en eau fait l'objet de 2 lots distincts. Le présent avis est relatif au lot nº 2 portant sur les travaux sur le centre d'entretien des Vosges-du-Nord. Le lot 1 fera l'objet d'un avis distinct. Le délai global du marché est de 20 semaines à compter de sa notification (période de préparation comprise) conformément à l'acte d'engagement. Les visites sont facultatives mais néanmoins recommandées. Les modalités de contact pour les visites sont détaillées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:

Dossier technique:

A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) effectifs annuels moyens du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — Le marché de protection de la ressource en eau fait l'objet de 2 lots distincts. Le présent avis est relatif au lot nº 2 portant sur les travaux sur le centre d'entretien des Vosges-du-Nord. Le lot 1 fera l'objet d'un avis distinct. Le délai global du marché est de 20 semaines à compter de sa notification (période de préparation comprise) conformément à l'acte d'engagement. Les visites sont facultatives mais néanmoins recommandées. Les modalités de contact pour les visites sont détaillées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:

— terrassement,

— pose de géomembrane,

— réalisation de fonçages sous l'autoroute,

— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton),

— mise en œuvre de fossés et cunette béton,

— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA),

— aménagement de canalisations sur OA.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Tranche optionnelle pour réalisation des travaux de protection du ruisseau Bachgraben sur la commune d'Hochfelden.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Steinbourg, Dettwiller, Ernolsheim les Saverne, Hochfelden

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité. Ces renseignements portent sur la déclaration sur les références, sur les effectifs annuels moyens du candidat, sur les titres d'études et professionnels du candidat, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Senlis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-v3y9i9fuN 🌏
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 344637223 📞
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:

Dossier technique:

A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) effectifs annuels moyens du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — Le marché de protection de la ressource en eau fait l'objet de 2 lots distincts. Le présent avis est relatif au lot nº 2 portant sur les travaux sur le centre d'entretien des Vosges-du-Nord. Le lot 1 fera l'objet d'un avis distinct. Le délai global du marché est de 20 semaines à compter de sa notification (période de préparation comprise) conformément à l'acte d'engagement. Les visites sont facultatives mais néanmoins recommandées. Les modalités de contact pour les visites sont détaillées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef Direction juridique — Pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2019/S 024-051854 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4097793.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-270921
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-051854
Numéro JO-S: 111

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Steinbourg, Dettwiller, Ernolsheim les Saverne, Hochfelden.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Colas NE Agence de Strasbourg
Adresse postale: 44 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54008
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Colas Projects
Adresse postale: 3 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Nom: Aximum ETS de Nancy
Adresse postale: 664 route de Toul Chaudeney
Commune postale: Toul
Code postal: 54206
Valeur totale du marché: 4097793.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Direction juridique — Pôle marchés
Source: OJS 2019/S 111-270921 (2019-06-07)

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