Prospection publicitaire pour le journal municipal juillet 2019 — décembre 2022

Ville de Villeneuve-d'Ascq

La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration sans suite du lot 1 prospection publicitaire de la consultation «Prospection publicitaire et impression du journal La Tribune 2019-2022» (avis BOAMP nº 19-10962 et avis JOUE nº 2019/s 017-036614).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C'Utile

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 19fs-0047-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078960
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2019, ou à défaut à compter de sa date de notification, jusqu'au 31-12-2019. Il est renouvelable 3 fois 1 an, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum. Les prestations sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 42 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prospection publicitaire pour le journal municipal juillet 2019 — décembre 2022
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes

— 1

— 2

— 3

— 4

Le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Les prestations sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 42 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Service marchés mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 42 mois.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078960 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303364
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078960
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prospection publicitaire pour le journal municipal juillet 2019 — décembre 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: C'Utile
Adresse postale: 102 domaine du Boulois
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Source: OJS 2019/S 124-303364 (2019-06-25)

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