Prolongement ligne 14 au Nord de St Lazare à mairie de St Ouen. Travaux d'aménagement de voirie — Lot T80: travaux de terrassements/voirie réseaux divers

RATP

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande qui s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au Nord.
La présente consultation portant sur les travaux de réaménagements urbains et paysagers des zones des ouvrages du prolongement de la ligne 14 de St Lazare à mairie de St Ouen, concerne des travaux de terrassement et de voirie réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viabilité terrassement matériaux travaux publics (VTMTP)

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: DHA_2019MOP14077
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande qui s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au Nord. La présente consultation portant sur les travaux de réaménagements urbains et paysagers des zones des ouvrages du prolongement de la ligne 14 de St Lazare à mairie de St Ouen, concerne des travaux de terrassement et de voirie réseaux divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774495 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261941
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Classification E2-voirie réseaux divers: L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande qui s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au Nord.

La présente consultation portant sur les travaux de réaménagements urbains et paysagers des zones des ouvrages du prolongement de la ligne 14 de St Lazare à mairie de St Ouen, concerne des travaux de terrassement et de voirie réseaux divers.

Le présent accord-cadre comprend notamment les prestations et travaux suivants:

— travaux préparatoires,

— installations de chantier,

— démolition de trottoir: environ 11 725 m

— reprofilage de voirie: environ 14 160 m

— terrassements: environ 2 455 m

— dépose de bordures, caniveaux et pavés existants: environ 4 770 m,

— fourniture et mise en œuvre de béton: environ 12 675 m

— fourniture et mise en œuvre d'asphalte: environ 10 500 m

— fourniture et mise en œuvre d'enrobés: environ 29 755 m

— fourniture et pose de fourreaux: environ 6 160 m,

— plantations.

Les quantités ci-dessus, données à titre indicatif, constituent le montant nominal.

Le présent accord-cadre à bons de commande intègre un montant minimum fixé à -15 % du montant nominal et un montant maximum fixé à +15 % du montant nominal.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Classification E2-voirie réseaux divers:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Clichy-la-Garenne et Saint-Ouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum annuel estimé du marché pour lequel il candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP sont requises (ou équivalents européens):

— FNTP 331 Assises de chaussées,

— FNTP 3321 Revêtement en matériaux enrobés (enrobés classiques),

— FNTP 3451 Pavés et dalles (en pierre naturelle),

— FNTP 346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux,

— FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

— la présentation de titre ou l'expérience professionnelle du ou des responsables.

2) il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques.

— Forme du prix: ferme.

— Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Tout ou partie des prestations demandées seront exécutées dans les conditions ci-après:

— sites occupés, en exploitation, en travaux,

— maintien de la circulation sur les voies publiques,

— partage des emprises des travaux,

— une partie des travaux pourra être réalisés de nuit.

Les prestations sont susceptibles d'être réalisés en présence d'amiante (prestations en sous-section

III) Le personnel du titulaire devra impérativement être formé avant le démarrage des prestations en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mounira Soilihy
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP14077 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse:

Département maîtrise d'ouvrage des Projets, groupe de soutien achats

À l'attention de Mounira Soilihy, LAC VP32

40 bis rue Roger Salengro 94274 Fontenay-sous-Bois

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 107-261941 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande qui s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au nord. La présente consultation portant sur les travaux de réaménagements urbains et paysagers des zones des ouvrages du prolongement de la ligne 14 de St-Lazare à Mairie de St-Ouen, concerne des travaux de terrassement et de voirie réseaux divers.

Valeur totale du marché: 3901957.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B 916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059950
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261941
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Classification E2 — voirie réseaux divers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande qui s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au nord.

La présente consultation portant sur les travaux de réaménagements urbains et paysagers des zones des ouvrages du prolongement de la ligne 14 de St-Lazare à Mairie de St-Ouen, concerne des travaux de terrassement et de voirie réseaux divers.

Le présent accord-cadre à bons de commande intègre un montant minimal fixé à -15 % du montant nominal et un montant maximal fixé à +15 % du montant nominal.

Informations complémentaires: Classification E2 — voirie réseaux divers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): Méthodologies
Présentation des contraintes
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Viabilité terrassement matériaux travaux publics (VTMTP)
Commune postale: Limeil-Brevannes
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3901957.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
E2 — voirie réseaux divers.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 026-059950 (2020-02-04)

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