Prolongement de la ligne 12 phase II — aménagement de la voirie — travaux d'aménagement VRD et espaces verts — travaux d'éclairage public, basse tension et signalisation lumineuse — travaux connexes

RATP

La présente consultation concerne un marché de travaux s'inscrivant dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 12 phase II.
La présente consultation porte sur des travaux d'infrastructures voirie réseaux divers (VRD) nécessaires à l'aménagement des abords des stations Aimé Césaire et Mairie d'Aubervilliers et est composée de 3 périmètres techniques:
— travaux VRD et espaces verts,
— travaux d'éclairage public, basse tension, signalisation lumineuse tricolore (SLT),
— travaux connexes (multitubulaire, branchements particuliers, murettes guides, platelages lourds).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies piétonnes
Numéro de référence: DHA_2018MOP12440
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de travaux s'inscrivant dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 12 phase II. La présente consultation porte sur des travaux d'infrastructures voirie réseaux divers (VRD) nécessaires à l'aménagement des abords des stations Aimé Césaire et Mairie d'Aubervilliers et est composée de 3 périmètres techniques: — travaux VRD et espaces verts, — travaux d'éclairage public, basse tension, signalisation lumineuse tricolore (SLT), — travaux connexes (multitubulaire, branchements particuliers, murettes guides, platelages lourds).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies piétonnes 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774495 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333729
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-209620
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Classification E2-Voirie réseaux divers. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de travaux s'inscrivant dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 12 phase II.

La présente consultation porte sur des travaux d'infrastructures voirie réseaux divers (VRD) nécessaires à l'aménagement des abords des stations Aimé Césaire et Mairie d'Aubervilliers et est composée de 3 périmètres techniques:

— travaux VRD et espaces verts,

— travaux d'éclairage public, basse tension, signalisation lumineuse tricolore (SLT),

— travaux connexes (multitubulaire, branchements particuliers, murettes guides, platelages lourds).

Le présent marché comprend notamment les prestations et travaux ci-après, dont les quantités sont données à titre indicatif:

— installations de chantier,

— travaux préparatoires,

— démolition de voirie en enrobé: environ 6 965 m

— démolition des aménagements provisoires: environ 2 890 m

— démolition de trottoir en enrobé: environ 2 385 m

— terrassements en déblais: environ 3 300 m

— exécution des voiries en circulations lourdes (enrobé noir): environ 6 625 m

— exécution des voiries en circulations piétonnes (asphalte): environ 8 420 m

— fourniture et plantation de végétaux,

— travaux de tranchées et fourreaux des réseaux d'éclairage public: environ 1 210 ml,

— travaux de tranchées des réseaux de signalisation lumineuse tricolore: environ 1 465 ml,

— travaux de tranchées des réseaux électriques: environ 295 ml.

Le présent marché intègre les prestations ci-après:

La prestation complémentaire consiste à réaliser des travaux d’aménagement de voirie réseaux divers et d’éclairage public, basse tension et SLT sur le square Pesqué qui représente environ 8,4 % de la surface des travaux.

La prestation alternative consiste à créer les accès à la zone du chantier de la Société du Grand Paris (SGP), délimités par la rue Ferragus au Nord et l’avenue Victor Hugo (emprise au sud du square Pesqué). En remplacement des trottoirs côté Est, la prestation comprendra la mise en place des voies de circulation pour les engins et camions ainsi qu’une voie tourne-à-gauche pour les véhicules venant du Nord.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification E2-Voirie réseaux divers.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations Aimé Césaire et Mairie d'Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP sont requises (ou équivalents européens):

— FNTP 2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain,

— FNTP 341 assises de chaussées,

— FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés classiques,

— FNTP 3431 revêtement en béton sous circulation motorisée,

— FNTP 3451 pavés et dalles en pierre naturelle,

— FNTP 346 pose de bordures, chainettes et caniveaux,

— FNTP 5144 construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (profondeur de tranchée supérieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique),

— FNTP 681 pose de tubes PVC télécom SLT.

Les qualifications minimales Qualifelec suivantes sont requises (ou équivalents européens):

— installations électriques E3 conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée >400 kVA,

— installations électriques EC maitrise de techniques multiples,

— eclairage public TN 4 Travaux d'installations d'éclairage public de plus de 50 foyers lumineux,

— eclairage public ME 4 plus de 3 000 foyers lumineux.

Mentions Régulation de trafic (RT) et Contrôles et mesures (CM)

Les qualifications minimales Qualipaysage suivantes sont requises (ou équivalents européens):

— P110 Création de jardins et d'espaces verts,

— A510 arrosage intégré

A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les

Candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

— la présentation de titre ou l'expérience professionnelle du ou des responsables.

2) Il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement: ressources propres et extérieures publiques,

— forme du prix: révisable,

— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux de voirie et aménagements piéton seront réalisés en maintien de circulation.

Une partie des travaux est susceptible d'être exécutée de nuit.

Les travaux sont susceptibles d'être réalisés en présence d'amiante (travaux en sous-section IV). Le personnel du titulaire devra impérativement être formé avant le démarrage des travaux en application à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mounira Soilihy
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse: Département MOP, Mounira Soilihy, LAC VP32 40 bis rue Roger Salengro, 94274 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La durée du marché annoncée au II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans le premier OS de démarrage des prestations ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Elle est susceptible de varier dans la limite de 1 à 2 mois et sera précisée dans le DCE définitif.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 135-333729 (2019-07-11)

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