Projet Pulse: acquisition de divers équipements scientifiques

Université d'Aix-Marseille

Le présent marché a pour objet, l'achat des divers équipements scientifiques, destiné à 5 universités africaines, dans le cadre du projet «Professionnalisation et ouverture à l'international de licences scientifiques expérimentales en Afrique de l'ouest — Pulse», à savoir l'université de Daloa, l'université Félix Houphouët Boigny (FHB) et l'université Nangui Abrogoua (NA) en Côte d'Ivoire, et l'université de Kara et l'université de Lomé au Togo.
Le présent marché est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: acquisition de divers équipements pluridisciplinaires,
— lot nº 2: acquisition d'équipements de biologie.
Les équipements prévus au titre des lots nº 1 et nº 2 à destination des universités ivoiriennes (Daloa, FHB et Nangui Abrogoua) devront être livrés au sein de l'université Félix Houphouët Boigny (FHB), et ceux à destination des universités togolaises (Lomé et Kara) devront être livrées au sein de l'université de Lomé, dont les coordonnées sont référencées dans le CCP_Art 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: AMU56-2019
Brève description:

Le présent marché a pour objet, l'achat des divers équipements scientifiques, destiné à 5 universités africaines, dans le cadre du projet «Professionnalisation et ouverture à l'international de licences scientifiques expérimentales en Afrique de l'ouest — Pulse», à savoir l'université de Daloa, l'université Félix Houphouët Boigny (FHB) et l'université Nangui Abrogoua (NA) en Côte d'Ivoire, et l'université de Kara et l'université de Lomé au Togo. Le présent marché est alloti de la manière suivante: — lot nº 1: acquisition de divers équipements pluridisciplinaires, — lot nº 2: acquisition d'équipements de biologie. Les équipements prévus au titre des lots nº 1 et nº 2 à destination des universités ivoiriennes (Daloa, FHB et Nangui Abrogoua) devront être livrés au sein de l'université Félix Houphouët Boigny (FHB), et ceux à destination des universités togolaises (Lomé et Kara) devront être livrées au sein de l'université de Lomé, dont les coordonnées sont référencées dans le CCP_Art 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure 📦
Agitateurs et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472904&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: roxane.nourine@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 413550464 📞
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472904&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472904&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454173
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Des PSE sont prévues dans le cadre du présent marché (cf. article 6.3 du CCP). Les PSE étant facultatives la société n'est pas dans l'obligation de répondre à la PSE dans son offre. Si la société décide de présenter une PSE, elle doit obligatoirement présenter celle-ci accompagnée de l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est alloti de la manière suivante:

— lot nº 1: acquisition de divers équipements pluridisciplinaires,

— lot nº 2: acquisition d'équipements de biologie.

Les équipements prévus au titre des lots nº 1 et nº 2 à destination des universités ivoiriennes (Daloa, FHB et Nangui Abrogoua) devront être livrés au sein de l'université Félix Houphouët Boigny (FHB), et ceux à destination des universités togolaises (Lomé et Kara) devront être livrées au sein de l'université de Lomé, dont les coordonnées sont référencées dans le CCP_Art 5.

Valeur totale estimée: 299 521 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de divers équipements pluridisciplinaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot à pour objet la fourniture et la livraison de divers équipements pluridisciplinaires, destiné à 5 universités africaines dans le cadre du projet «Professionnalisation et ouverture à l'international de licences scientifiques expérimentales en Afrique de l'ouest — Pulse», à savoir l'université de Daloa, l'université Félix Houphouët Boigny (FHB) et l'université Nangui Abrogoua (NA) en Côte d'Ivoire, et l'université de Kara et l'université de Lomé au Togo.

Le présent marché est passé sous une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (Pour les lots: 1 et 2) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre mono-attributaire comporte des prix mixtes, à savoir une part forfaitaire et une part unitaire.

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues dans le cadre du présent marché et dont le descriptif est indiqué dans l'article 6.3 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 213 400 EUR 💰
Description des options:

— conformément l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de subvention 2018-2482/001- 001 conclu entre l'université Paul Sabatier - toulouse III et l'agence Education, Audiovisuel and Culture Exécutive Agency - eACEA, dans laquelle L'Université d'aix - marseille est partenaire pour le travail à mener afin de mettre en œuvre les actions du projet PULSE en Afrique de l'ouest
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition d'équipements de biologie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues dans le cadre du présent marché et dont le descriptif est indiqué dans l'article 6.3 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 86 121 EUR 💰
Description des options:

Conformément l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de subvention 2018-2482 / 001- 001 conclu entre l'université Paul Sabatier - toulouse III et l'agence Education, Audiovisuel and Culture Exécutive Agency - eACEA, dans le cadre du projet PULSE en Afrique de l'ouest
Informations complémentaires:

Des PSE sont prévues dans le cadre du présent marché dont les caractéristiques sont définies à l'article 6.3 du CCP. Les PSE étant facultatives la société n'est pas dans l'obligation de proposer celles-ci dans l'offre qu'elle remet à l'administration. Si la société décide de présenter les PSE, elle doit alors obligatoirement présenter celles-ci accompagnées de l'offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures devront être livrées aux 2 points de livraison définis dans le CCP du marché, à savoir:

— l'Université Félix Houphouët Boigny en Côte d'Ivoire,

— l'Université de Lomé, au Togo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au vu de l'accord de partenariat qui définit les termes qui régissent les relations entre les parties en établissant leurs droits et obligations, et détermine les règles de procédure pour le travail à mener afin de mettre en œuvre l'action Erasmus +, l'achat des divers équipements scientifiques, destiné à 5 universités africaines du projet «Professionnalisation et ouverture à l'international de licences scientifiques expérimentales en Afrique de l'ouest — pulse», à savoir l'université de Daloa, l'université Félix Houphouët Boigny (FHB) et l'université Nangui Abrogoua (NA) en Côte d'Ivoire, et l'université de Kara et l'université de Lomé au Togo, se fera par Aix-Marseille Université. Dans la cadre d'une convention précisant qu'Aix — Marseille université agit au nom et pour le compte de ces 5 établissements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Université d'Aix — Marseille.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics — antenne de campus de Marseille centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472904&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472904&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est: roxane.nourine@univ-amu.fr

— information sur la rubrique I.3) concernant…

… la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),

… l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,

— en complément de l'article II.2.7): à titre d'information, la notification du marché est prévue fin janvier 2020 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCP,

— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCP. Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds européen.

Forme, contenu et nature des prix (révision, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP,

— autre spécificité: la livraison de l'ensemble des fournitures devra s'effectuer sur les 2 points de livraison dont les coordonnées sont indiquées dans le CCP du marché, à savoir, l'université de Félix Houphouët Boignyà à Abidjan en Côté d'Ivoire et à l'université de Lomé au Togo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseiile
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2019/S 187-454173 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de divers équipements scientifiques dans le cadre du projet PULSE.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554118
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454173
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Des PSE sont prévues dans le cadre du présent marché (Cf. article 6.3 du CCP). Les PSE étant facultatives la société n'est pas dans l'obligation de répondre à la PSE dans son offre. Si la société décide de présenter une PSE, elle doit obligatoirement présenter celle-ci accompagnée de l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot à pour objet la fourniture et la livraison de divers équipements pluridisciplinaires, destiné

à 5 universités africaines dans le cadre du projet « Professionnalisation et ouverture à l'international de licences scientifiques expérimentales en Afrique de l'ouest — PULSE » à savoir:

— l'université de Daloa, l'université Félix Houphouët Boigny (FHB);

— l'université Nangui Abrogoua (NA) en Côte d'ivoire;

— l'université de Kara;

— l'université de Lomé au Togo.

articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono attributaire comporte des prix mixtes, à savoir une part forfaitaire et une part unitaire. Des Prestations supplémentaires eventuelles (PSE) sont prévues dans le cadre du présent marché et dont le descriptif est indiqué dans l'article 6.3 du CCP.

Description des options:

— Conformément l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, des marchés de fournitures

complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de subvention 2018-2482/001- 001 conclu entre l'université Paul Sabatier - toulouse III et l'agenceEducation, Audiovisuel and Culture Exécutive Agency - eACEA, dans laquelle L'Université d'aix - marseille est partenaire pour le travail à mener afin de mettre en œuvre les actions du projet PULSE en Afrique de l'ouest

Convention de subvention 2018-2482/001- 001 conclu entre l'université Paul Sabatier - toulouse III et l'agence

Education, Audiovisuel and Culture Exécutive Agency - eACEA, dans laquelle L'Université d'aix - marseille est partenaire pour le travail à mener afin de mettre en œuvre les actions du projet PULSE en Afrique de l'ouest

Informations complémentaires:

Des PSE sont prévues dans le cadre du présent marché (Cf. article 6.3 du CCP). Les PSE étant

facultatives la société n'est pas dans l'obligation de répondre à la PSE dans son offre. Si la société décide de présenter une PSE, elle doit obligatoirement présenter celle-ci accompagnée de l'offre de base.

Brève description:

à 5 universités africaines dans le cadre du projet «Professionnalisation et ouverture à l'international de licences scientifiques expérimentales en Afrique de l'ouest - PULSE» à savoir:

— l'université Nangui Abrogoua (Na) en Côte d'ivoire;

articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono attributaire comporte des prix mixtes, à savoir une part forfaitaire et une part unitaire. Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues dans le cadre du présent marché et dont le descriptif est indiqué dans l'article 6.3 du CCP:

Description des options:

Conformément l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, des marchés de fournitures

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de subvention 2018-2482 / 001- 001 conclu entre l'université Paul Sabatier - toulouse III etL'agence Education, Audiovisuel and Culture Exécutive Agency - eACEA, dans le cadre du projet PULSE en Afrique de l'ouest

Convention de subvention 2018-2482 / 001- 001 conclu entre l'université Paul Sabatier - toulouse III et

L'agence Education, Audiovisuel and Culture Exécutive Agency - eACEA, dans le cadre du projet PULSE en Afrique de l'ouest

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures devronts être livrées aux deux points de livraison définis dans le CCP du marché, à savoir:

— l'université Félix Houphouët Boigny en Côte d'Ivoire

— l'université de Lomé, au Togo.

— l'université Félix Houphouët Boigny en Côte d'Ivoire;

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Pôle des marchés publics antenne de campus de Marseille centre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance n

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant);

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne»

(CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, n

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Source: OJS 2019/S 226-554118 (2019-11-18)

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