Projet EUNIT: acquisition d'équipements informatiques, d'impression et d'une salle de visio-conférence

Université d'Aix-Marseille

Au vu de la réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2 «Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur», pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union européenne) exclusivement.
L'achat de l'équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet Erasmus + Unit «573522-epp-1-2016-1-fr-eppka2-cbhe-jp», à savoir l'université de Tripoli, l'université de Misurata et l'université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille Université. Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements.
Il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excellis Communication

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: AMU21-2019
Brève description:

Au vu de la réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2 «Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur», pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union européenne) exclusivement. L'achat de l'équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet Erasmus + Unit «573522-epp-1-2016-1-fr-eppka2-cbhe-jp», à savoir l'université de Tripoli, l'université de Misurata et l'université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille Université. Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements. Il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Matériel de visioconférence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: diane.piclet@univ-amu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121361
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements, il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure. Après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés. Ne sont pas éligibles au dispositif MPS: — les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises, — les candidats avec un sous-traitant, — les candidats étrangers. Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé(*) sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses,…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique. (*) (Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est: Diane Piclet, direction de la commande publique. Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr. Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC). — information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC, — modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur financement d'un programme européen Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP. Il est prévue dans le cadre de la présente procédure une négociation avec les soumissionnaires conformément à ce qu'indiqué dans le RC. Toutefois, il est à noter que l'administration se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article 30.i.4 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Informations complémentaires

Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements, il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure. Après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.

Ne sont pas éligibles au dispositif MPS:

— les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises,

— les candidats avec un sous-traitant,

— les candidats étrangers.

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé(*) sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses,…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique.

(*) (Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.).

Le référent concernant ce marché est: Diane Piclet, direction de la commande publique. Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr.

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).

— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur financement d'un programme européen

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.

Il est prévue dans le cadre de la présente procédure une négociation avec les soumissionnaires conformément à ce qu'indiqué dans le RC. Toutefois, il est à noter que l'administration se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conformément à l'article 30.i.4 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'achat de l'équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet Erasmus + Unit «573522-epp-1-2016-1-fr-eppka2-cbhe-jp», à savoir l'université de Tripoli, l'université de Misurata et l'université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille Université. Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements.

Il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.

Intitulé du lot: Équipements informatiques et d'impression
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'équipements informatiques: 60 ordinateurs fixes (tours) + Licence Windows 10 er pack office 2016 + accessoires (20 par université).

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement.
Intitulé du lot: Équipement de salle de visio-conférence
Numéro du lot: 2
Brève description: 3 salles de visioconférence multi-sites + accessoires (1 par université).
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En Lybie auprès des 3 universités de Tripoli, de Misurata et de Zawia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon art 8.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Selon art 8.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon art 8.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Tripoli
Adresse postale: University of Tripoli. PO Box
Commune postale: Tripoli
Pays: Libye 🇱🇾
00 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: University of Misurata
Adresse postale: University of Misurata
Commune postale: Misurata
Nom du pouvoir adjudicateur: University of Zawia
Adresse postale: University of Zawia
Commune postale: Zawia
Contact
Courrier électronique: florence.hac@univ-amu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ne sont pas éligibles au dispositif MPS:

— les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises,

— les candidats avec un sous-traitant,

— les candidats étrangers.

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé(*) sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses,…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique.

(*) (Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.).

Le référent concernant ce marché est: Diane Piclet, direction de la commande publique. Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr.

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).

— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur financement d'un programme européen

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.

Il est prévue dans le cadre de la présente procédure une négociation avec les soumissionnaires conformément à ce qu'indiqué dans le RC. Toutefois, il est à noter que l'administration se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conformément à l'article 30.i.4 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 053-121361 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus+, l'Action clé 2, renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union européenne) exclusivement. L'achat de l'équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet Erasmus+ 573522-epp-1-2016-1-fr-eppka2-cbhe-jp, à savoir l'université de Tripoli, l'université de Misurata et l'université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille université. Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements. Il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure. Après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.

Valeur totale du marché: 19 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289257
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-121361
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipements informatiques et d'impression
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'équipements informatiques: 60 ordinateurs fixes (tours) + licence Windows 10 er pack office 2016 + accessoires (20 par université).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement
Intitulé du lot: Equipement de salle de visioconférence
Brève description: 3 salles de visioconférence multisites + accessoires (1 par université).

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Règlementation européenne régissant le programme Erasmus+, l'Action clé 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Excellis Communication
Adresse postale: Les Algorithmes, bât. Aristote A, 2000 route des Lucioles — sophia Antipolis
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 19 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: University of Tripoli, PO Box

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance n

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2019/S 118-289257 (2019-06-18)

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