Au vu de la réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2 «Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur», pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union européenne) exclusivement.
L'achat de l'équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet Erasmus + Unit «573522-epp-1-2016-1-fr-eppka2-cbhe-jp», à savoir l'université de Tripoli, l'université de Misurata et l'université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille Université. Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements.
Il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: University of Misurata
Adresse postale: University of Misurata
Commune postale: Misurata
Nom: University of Zawia
Adresse postale: University of Zawia
Commune postale: Zawia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet EUNIT: acquisition d'équipements informatiques, d'impression et d'une salle de visio-conférence
AMU21-2019”
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Au vu de la réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2 «Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur», pour...”
Brève description
Au vu de la réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2 «Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur», pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union européenne) exclusivement.
L'achat de l'équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet Erasmus + Unit «573522-epp-1-2016-1-fr-eppka2-cbhe-jp», à savoir l'université de Tripoli, l'université de Misurata et l'université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille Université. Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements.
Il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements informatiques et d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En Lybie auprès des 3 universités de Tripoli, de Misurata et de Zawia.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d'équipements informatiques: 60 ordinateurs fixes (tours) + Licence Windows 10 er pack office 2016 + accessoires (20...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'équipements informatiques: 60 ordinateurs fixes (tours) + Licence Windows 10 er pack office 2016 + accessoires (20 par université).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle de visio-conférence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de visioconférence📦
Description du marché: 3 salles de visioconférence multi-sites + accessoires (1 par université).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon art 8.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon art 8.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon art 8.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
16:05 📅
“Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements, il s'agira uniquement...”
Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements, il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure. Après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.
Ne sont pas éligibles au dispositif MPS:
— les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises,
— les candidats avec un sous-traitant,
— les candidats étrangers.
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé(*) sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses,…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique.
(*) (Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.).
Le référent concernant ce marché est: Diane Piclet, direction de la commande publique. Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr.
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur financement d'un programme européen
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.
Il est prévue dans le cadre de la présente procédure une négociation avec les soumissionnaires conformément à ce qu'indiqué dans le RC. Toutefois, il est à noter que l'administration se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément à l'article 30.i.4 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 053-121361 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: University of Tripoli, PO Box
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Règlementation européenne régissant le programme Erasmus+, l'Action clé 2.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet EUNIT: acquisition d'équipements informatiques, d'impression et d'une salle de visioconférence
AMU21-2019”
Brève description:
“Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus+, l'Action clé 2, renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour...”
Brève description
Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus+, l'Action clé 2, renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union européenne) exclusivement. L'achat de l'équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet Erasmus+ 573522-epp-1-2016-1-fr-eppka2-cbhe-jp, à savoir l'université de Tripoli, l'université de Misurata et l'université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille université. Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements. Il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure. Après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Equipements informatiques et d'impression
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d'équipements informatiques: 60 ordinateurs fixes (tours) + licence Windows 10 er pack office 2016 + accessoires (20...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'équipements informatiques: 60 ordinateurs fixes (tours) + licence Windows 10 er pack office 2016 + accessoires (20 par université).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du projet: Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Identification du projet: Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement
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Titre: Equipement de salle de visioconférence
Description
Description du marché: 3 salles de visioconférence multisites + accessoires (1 par université).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Equipements informatiques et d'impression
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019F952PA0047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Equipement de salle de visioconférence
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellis Communication
Adresse postale: Les Algorithmes, bât. Aristote A, 2000 route des Lucioles — sophia Antipolis
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 580 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section «pouvoir adjudicateur».
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Source: OJS 2019/S 118-289257 (2019-06-18)