Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice — programme complémentaire 2019 — lots 32 à 38

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme complémentaire régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2019, au sein de 5 des établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015 et 28 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: I1V40USU
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme complémentaire régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2019, au sein de 5 des établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015 et 28 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: www.bourgognefranchecomte.fr
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-094043
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 7.3.2019, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La réponse par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence I1v40usu. La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme complémentaire régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2019, au sein de 5 des établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015 et 28 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Besançon/Formations générales
Numéro du lot: 32
Brève description:
Une action de formation de 200 h maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an, 2 mois avant la date de fin du marché.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Besançon/spécialités pluritechnologiques matériaux souples
Numéro du lot: 33
Brève description:
Une action de formation de 200 h maximum aux métiers du pressing et de la blanchisserie.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier/entretien général des bâtiments
Numéro du lot: 34
Brève description:
Une action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'Auxerre/entretien général des bâtiments
Numéro du lot: 35
Brève description:
Une action de formation de 250 h maximum (dont 40 h dispensées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
Intitulé du lot: Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier Hommes/nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Numéro du lot: 36
Brève description:
Une action de formation de 400 h maximum dans le domaine de l'hygiène et de la propreté permettant d'acquérir les techniques manuelles et les techniques mécanisées de nettoyage (monobrosse, autolaveuse).
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand/Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)
Numéro du lot: 37
Brève description: Une action de formation de 300 h maximum en aménagement paysager.
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand/Secrétariat, bureautique
Numéro du lot: 38
Brève description:
Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4 square Castan
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 7.3.2019, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
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Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La réponse par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence I1v40usu.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381626000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 041-094043 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme complémentaire régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2019, au sein de 5 des établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2
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Valeur totale du marché: 362493.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204616
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-094043
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Besançon / Formations générales
Brève description:
Une action de formation de 200 h maximum permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Besançon / Spécialités pluritechnologiques matériaux souples
Brève description:
Une action de formation de 200 h maximum aux métiers du pressing et de la blanchisserie
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Lons le Saunier/ Entretien général des bâtiments
Brève description:
Une action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ule) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments)
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'auxerre / Entretien général des bâtiments
Brève description:
Une action de formation de 250 h maximum (dont 40 h dispensées par l'ule) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments)
Intitulé du lot: Centre de détention de Joux-La-Ville - quartier Hommes / Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Brève description:
Une action de formation de 400 h maximum dans le domaine de l'hygiène et de la propreté permettant d'acquérir les techniques manuelles et les techniques mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse)
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand / Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)
Brève description: Une action de formation de 300 h maximum en aménagement paysager
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand / Secrétariat, bureautique
Brève description:
Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l'exposé-action
Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: Préface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 44965.80 EUR 💰
52460.10 EUR 💰
98 508 EUR 💰
Nom: CFPPA quetigny — plombières
Adresse postale: 21 bvd Olivier de Serres
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Nom: CFPPA Charolles
Adresse postale: chemin d'Ouze
Commune postale: Charolles
Code postal: 71120
Valeur totale du marché: 75 060 EUR 💰
Nom: Greta 71 sud Bourgogne
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 49 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 085-204616 (2019-04-29)
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