Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme complémentaire régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2019, au sein de 5 des établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015 et 28 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice — programme complémentaire 2019 — lots 32 à 38
I1V40USU”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme complémentaire régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme complémentaire régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2019, au sein de 5 des établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015 et 28 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Besançon/Formations générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Une action de formation de 200 h maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an, 2 mois avant...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an, 2 mois avant la date de fin du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Besançon/spécialités pluritechnologiques matériaux souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 h maximum aux métiers du pressing et de la blanchisserie.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier/entretien général des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et...”
Description du marché
Une action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt d'Auxerre/entretien général des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 250 h maximum (dont 40 h dispensées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien,...”
Description du marché
Une action de formation de 250 h maximum (dont 40 h dispensées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier Hommes/nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 400 h maximum dans le domaine de l'hygiène et de la propreté permettant d'acquérir les techniques manuelles et les techniques...”
Description du marché
Une action de formation de 400 h maximum dans le domaine de l'hygiène et de la propreté permettant d'acquérir les techniques manuelles et les techniques mécanisées de nettoyage (monobrosse, autolaveuse).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand/Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)” Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Une action de formation de 300 h maximum en aménagement paysager.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand/Secrétariat, bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique.”
Description du marché
Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 7.3.2019, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La réponse par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence I1v40usu.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381626000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 041-094043 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme complémentaire régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme complémentaire régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2019, au sein de 5 des établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance n 2015 899 du 23.7.2015 et 28 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362493.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Besançon / Formations générales
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 h maximum permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Besançon / Spécialités pluritechnologiques matériaux souples
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 h maximum aux métiers du pressing et de la blanchisserie” Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Lons le Saunier/ Entretien général des bâtiments
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ule) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et...”
Description du marché
Une action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ule) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments)
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Titre: Maison d'arrêt d'auxerre / Entretien général des bâtiments
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 250 h maximum (dont 40 h dispensées par l'ule) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien,...”
Description du marché
Une action de formation de 250 h maximum (dont 40 h dispensées par l'ule) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments)
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Titre:
“Centre de détention de Joux-La-Ville - quartier Hommes / Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Description
Description du marché:
“Une action de formation de 400 h maximum dans le domaine de l'hygiène et de la propreté permettant d'acquérir les techniques manuelles et les techniques...”
Description du marché
Une action de formation de 400 h maximum dans le domaine de l'hygiène et de la propreté permettant d'acquérir les techniques manuelles et les techniques mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand / Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)” Description
Description du marché: Une action de formation de 300 h maximum en aménagement paysager
Champ d'application du marché
Titre: Centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand / Secrétariat, bureautique
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique”
Description du marché
Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-094043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9041
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Maison d'arrêt de Besançon / Formations générales
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Maison d'arrêt de Besançon / Spécialités pluritechnologiques matériaux souples
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9042
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Maison d'arrêt de Lons le Saunier/ Entretien général des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Préface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44965.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9043
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Maison d'arrêt d'Auxerre / Entretien général des bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52460.10 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9044
Numéro d'identification du lot: 36
Titre:
“Centre de détention de Joux-la-Ville — quartier Hommes / Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 508 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9046
Numéro d'identification du lot: 37
Titre:
“Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand / Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA quetigny — plombières
Adresse postale: 21 bvd Olivier de Serres
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Nom: CFPPA Charolles
Adresse postale: chemin d'Ouze
Commune postale: Charolles
Code postal: 71120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7003.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand / Secrétariat, bureautique
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 71 sud Bourgogne
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 500 💰
Source: OJS 2019/S 085-204616 (2019-04-29)