Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2020

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 21 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-07-16	Informations complémentaires
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 81RHQENK
Brève description:

Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 La présente consultation est décomposée en 21 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333903
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 16.9.2019, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 81rhqenk La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3

La présente consultation est décomposée en 21 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.

Chaque lot correspond à une action de formation.

Intitulé du lot: Formation peinture — MA Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Une action de formation de 680 h maximum (dont 80 heures réalisées par l'ULE) dans le domaine du 2

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020.

Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Cuisine — MA Dijon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Une action de formation de 250 h dans le domaine de la cuisine, comprenant une période de stage en entreprise de 24 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.

Intitulé du lot: Découverte hygiène et propreté FLE — MA Dijon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Une action de découverte des métiers de l'hygiène et de la propreté de 150 h maximum incluant du Français langue étrangère à visée professionnelle.

Intitulé du lot: Entretien des bâtiments — MA Besançon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Une action de formation de 678 h (dont 78 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments) composée de 2 sessions de 339 h maximum dont 39 h dispensées par l'ULE.

Intitulé du lot: Cuisine — MA Besançon
Numéro du lot: 5
Brève description:

Une action de formation de 504 h maximum (dont 72 h dispensées par l'ULE) dans le domaine de la cuisine, composée de 2 sessions de 252 h maximum dont 36 h dispensées par l'ULE.

Intitulé du lot: Blanchisserie — MA Besançon
Numéro du lot: 6
Brève description:

Une action de formation de 200 h maximum aux métiers du pressing et de la blanchisserie.

Intitulé du lot: Cuisine — MA Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 7
Brève description:

Une action de formation de 200 h maximum (dont 40 h réalisées par l'ULE) dans le domaine de la cuisine.

Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — MA Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 8
Brève description:

Une action de formation de 21 h maximum permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).

Intitulé du lot: Formation peinture — MA Nevers
Numéro du lot: 9
Brève description: Une action de formation de 300 h maximum dans le domaine du 2
Intitulé du lot: Aménagement paysager — MA Vesoul
Numéro du lot: 10
Brève description:

Action de formation de 210 h maximum (dont 30 h assurées par l'ULE) dans le domaine des espaces verts / paysagiste.

Intitulé du lot: Cuisine — MA Vesoul
Numéro du lot: 11
Brève description:

Une action de formation de 180 h (dont 30 h assurées par l'ULE) dans le domaine de la cuisine.

Intitulé du lot: Aménagement paysager — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 12
Brève description:

Une action de formation en aménagement paysager de 656 h maximum par stagiaire, comprenant une période de stage en entreprise de 56 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.

Intitulé du lot: Électricité — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 13
Brève description:

Une action de formation en électricité de 998 h maximum par stagiaire comprenant:

— des périodes de découverte en entreprise accompagnées par un formateur de 12 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie,

— des périodes de stage en entreprise de 56 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.

Intitulé du lot: Bureautique — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 14
Brève description:

Une action de formation de 432 h maximum (216 h par session) visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique.

Intitulé du lot: Cuisine — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 15
Brève description:

Une action de formation dans le domaine de la cuisine de 616 h maximum par stagiaire comprenant:

— des périodes de découverte en entreprise accompagnées par un formateur de 6 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie,

— une période de stage en entreprise de 24 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.

Intitulé du lot: Magasinage — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 16
Brève description:

Une action de formation de 315 h maximum dans le domaine du magasinage et de la préparation de commande incluant les CACES 1, 3, 5.

Intitulé du lot: Électricité — MA Auxerre
Numéro du lot: 17
Brève description:

Une action de formation de 290 h maximum (dont 40 h dispensées par l'ULE) en électricité.

Intitulé du lot: Aménagement paysager — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 18
Brève description:

Une action de formation qualifiante de 900 h maximum dans les métiers du paysage et de l'horticulture.

Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 19
Brève description:

Une action de formation de 42 h maximum (21 h par session) permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP) composée de 2 sessions au quartier hommes et/ou femmes.

Description des renouvellements: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an..
Intitulé du lot: Bâti ancien — MA Belfort
Numéro du lot: 20
Brève description:

Une action de formation de 340 heures (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine du bâti ancien (construction, reconstruction, enduit de murs, joints) avec possibilité de valider des blocs de compétences en milieu ouvert pour les stagiaires pouvant bénéficier de permission de sortie.

Intitulé du lot: Entretien des bâtiments — MA Belfort
Numéro du lot: 21
Brève description:

Une action de formation de 220 h dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.

La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.

La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 81rhqenk

La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.

Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.

Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 135-333903 (2019-07-11)

Informations complémentaires (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en 21 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338640
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-333903
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 137-338640 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1853216.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-018253
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l'exposé-action
Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Préface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 161 316 EUR 💰
67822.50 EUR 💰
Nom: FRATE Formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 33 750 EUR 💰
171138.24 EUR 💰
122964.48 EUR 💰
Nom: Greta Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Valeur totale du marché: 52 200 EUR 💰
Nom: Cmai fc
Adresse postale: 101 rue de Vesoul
Valeur totale du marché: 4 914 EUR 💰
85 590 EUR 💰
49199.40 EUR 💰
41 085 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: CFPPA Quetigny
Adresse postale: 21 bvd Olivier de Serres
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Nom: CFPPA Charolles
Adresse postale: chemin d'Ouze
Commune postale: Charolles
Code postal: 71120
Nom: AEFTI-EF71
Adresse postale: 11 rue Guichenon
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Valeur totale du marché: 165 132 EUR 💰
Nom: Greta 71
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 340 578 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Prom'Hote Ifitel
Adresse postale: 13 rue des Halles, place Pierre Jeannin
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Valeur totale du marché: 181 800 EUR 💰
138546.45 EUR 💰
70 620 EUR 💰
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Valeur totale du marché: 11 340 EUR 💰
Nom: Greta Haute-Saône Nord Franche-Comté
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Valeur totale du marché: 89 550 EUR 💰
65 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2020/S 009-018253 (2020-01-09)

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