Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 21 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2020
81RHQENK”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 21 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation peinture — MA Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Une action de formation de 680 h maximum (dont 80 heures réalisées par l'ULE) dans le domaine du 2 œuvre travaux de finitions permettant de valider des...”
Description du marché
Une action de formation de 680 h maximum (dont 80 heures réalisées par l'ULE) dans le domaine du 2 œuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture, composée de 2 sessions de 340 heures (300 heures réalisées par l'OF et 40 heures par l'ULE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020.
Le marché est...”
Description des renouvellements
Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020.
Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — MA Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 250 h dans le domaine de la cuisine, comprenant une période de stage en entreprise de 24 h maximum pour les stagiaires pouvant...”
Description du marché
Une action de formation de 250 h dans le domaine de la cuisine, comprenant une période de stage en entreprise de 24 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Découverte hygiène et propreté FLE — MA Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une action de découverte des métiers de l'hygiène et de la propreté de 150 h maximum incluant du Français langue étrangère à visée professionnelle.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bâtiments — MA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 678 h (dont 78 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et...”
Description du marché
Une action de formation de 678 h (dont 78 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments) composée de 2 sessions de 339 h maximum dont 39 h dispensées par l'ULE.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — MA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 504 h maximum (dont 72 h dispensées par l'ULE) dans le domaine de la cuisine, composée de 2 sessions de 252 h maximum dont 36 h...”
Description du marché
Une action de formation de 504 h maximum (dont 72 h dispensées par l'ULE) dans le domaine de la cuisine, composée de 2 sessions de 252 h maximum dont 36 h dispensées par l'ULE.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchisserie — MA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 h maximum aux métiers du pressing et de la blanchisserie.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — MA Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 h maximum (dont 40 h réalisées par l'ULE) dans le domaine de la cuisine.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — MA Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 21 h maximum permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation peinture — MA Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 300 h maximum dans le domaine du 2 œuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement paysager — MA Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Action de formation de 210 h maximum (dont 30 h assurées par l'ULE) dans le domaine des espaces verts / paysagiste.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — MA Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 180 h (dont 30 h assurées par l'ULE) dans le domaine de la cuisine.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement paysager — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Une action de formation en aménagement paysager de 656 h maximum par stagiaire, comprenant une période de stage en entreprise de 56 h maximum pour les...”
Description du marché
Une action de formation en aménagement paysager de 656 h maximum par stagiaire, comprenant une période de stage en entreprise de 56 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Une action de formation en électricité de 998 h maximum par stagiaire comprenant:
— des périodes de découverte en entreprise accompagnées par un formateur...”
Description du marché
Une action de formation en électricité de 998 h maximum par stagiaire comprenant:
— des périodes de découverte en entreprise accompagnées par un formateur de 12 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie,
— des périodes de stage en entreprise de 56 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 432 h maximum (216 h par session) visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et...”
Description du marché
Une action de formation de 432 h maximum (216 h par session) visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de la cuisine de 616 h maximum par stagiaire comprenant:
— des périodes de découverte en entreprise accompagnées par...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine de la cuisine de 616 h maximum par stagiaire comprenant:
— des périodes de découverte en entreprise accompagnées par un formateur de 6 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie,
— une période de stage en entreprise de 24 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magasinage — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 315 h maximum dans le domaine du magasinage et de la préparation de commande incluant les CACES 1, 3, 5.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — MA Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 290 h maximum (dont 40 h dispensées par l'ULE) en électricité.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement paysager — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Une action de formation qualifiante de 900 h maximum dans les métiers du paysage et de l'horticulture.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 42 h maximum (21 h par session) permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire...”
Description du marché
Une action de formation de 42 h maximum (21 h par session) permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP) composée de 2 sessions au quartier hommes et/ou femmes.
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Description des renouvellements:
“Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020.
Le marché est...”
Description des renouvellements
Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020.
Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an..
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâti ancien — MA Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 340 heures (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine du bâti ancien (construction, reconstruction, enduit de murs, joints)...”
Description du marché
Une action de formation de 340 heures (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine du bâti ancien (construction, reconstruction, enduit de murs, joints) avec possibilité de valider des blocs de compétences en milieu ouvert pour les stagiaires pouvant bénéficier de permission de sortie.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bâtiments — MA Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 220 h dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des...”
Description du marché
Une action de formation de 220 h dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent...”
Liste et brève description des conditions
— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 16.9.2019, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 81rhqenk
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 135-333903 (2019-07-11)
Informations complémentaires (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 21 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-333903
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 15
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 11
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an..
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 13
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 16
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 17
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 18
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 19
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 20
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 14
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 21
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Source: OJS 2019/S 137-338640 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1853216.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 21 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-333903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation peinture — MA Dijon
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Préface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 316 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9117
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cuisine — MA Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67822.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9128
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Découverte hygiène et propreté FLE — MA Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: FRATE Formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 750 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9118
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des bâtiments — MA Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171138.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9124
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cuisine — MA Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122964.48 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9129
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Blanchisserie — MA Besançon
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cuisine — MA Lons-le-Saunier
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9131
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Hygiène alimentaire — MA Lons-le-Saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmai fc
Adresse postale: 101 rue de Vesoul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 914 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9130
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Formation peinture — MA Nevers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 590 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9125
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Aménagement paysager — MA Vesoul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49199.40 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9132
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cuisine — MA Vesoul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 085 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9133
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Aménagement paysager — CP Varennes-le-Grand
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Quetigny
Adresse postale: 21 bvd Olivier de Serres
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Nom: CFPPA Charolles
Adresse postale: chemin d'Ouze
Commune postale: Charolles
Code postal: 71120
Nom: AEFTI-EF71
Adresse postale: 11 rue Guichenon
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 132 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 600 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9119
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Électricité — CP Varennes-le-Grand
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 71
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 578 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9120
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Cuisine — CP Varennes-le-Grand
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Prom'Hote Ifitel
Adresse postale: 13 rue des Halles, place Pierre Jeannin
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 800 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9126
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Magasinage — CP Varennes-le-Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138546.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9121
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Électricité — MA Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 620 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Aménagement paysager — CD Joux-la-Ville
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9122
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Hygiène alimentaire — CD Joux-la-Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 340 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9134
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Bâti ancien — MA Belfort
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Haute-Saône Nord Franche-Comté
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 550 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S05M9123
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Entretien des bâtiments — MA Belfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 670 💰
Source: OJS 2020/S 009-018253 (2020-01-09)