Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 — territoire du Doubs

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la qualification de la population des jeunes ou demandeurs d'emploi non qualifiés, mais également d'accélérer les transformations du système de formation professionnelle, par l'expérimentation, l'évaluation et le déploiement d'outils et de méthodes innovantes, notamment numériques, pour augmenter la valeur ajoutée et l'efficience des parcours de formation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 70 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
Attention, le lot nº 56 sera attribué à 2 titulaires (les 2 premiers mieux placés), chacun se voyant attribué une action de formation sur le même objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: E5RCQ6AY_ RS5Q1926
Brève description:

Le présent marché a pour objet la qualification de la population des jeunes ou demandeurs d'emploi non qualifiés, mais également d'accélérer les transformations du système de formation professionnelle, par l'expérimentation, l'évaluation et le déploiement d'outils et de méthodes innovantes, notamment numériques, pour augmenter la valeur ajoutée et l'efficience des parcours de formation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 La présente consultation est décomposée en 70 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation. Attention, le lot nº 56 sera attribué à 2 titulaires (les 2 premiers mieux placés), chacun se voyant attribué une action de formation sur le même objet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-304100
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 27.8.2019, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence E5rcq6ay_ Rs5q1926. La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3

La présente consultation est décomposée en 70 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.

Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.

Attention, le lot nº 56 sera attribué à 2 titulaires (les 2 premiers mieux placés), chacun se voyant attribué une action de formation sur le même objet.

Intitulé du lot: Acquisition des compétences en assemblage microtechnique — ZE Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Une action de formation visant l'acquisition des compétences en assemblage microtechnique pour travailler dans différents secteurs dont en salle blanche.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à partir du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020.

Le marché est reconductible 2 fois 1 an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/ Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020
Intitulé du lot: Développement/Réseaux - ze besancon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Une action de formation certifiante dans le domaine du développement et des réseaux. Module permettant de découvrir les divers statuts des formes d'emploi hors salariat max 21 h.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à partir du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2020.

Le marché est reconductible deux fois 1 an

Intitulé du lot: Conducteur d'équipement industriel - ze besancon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Formation qui prépare au métier de conducteur d'équipement industriel avec module de renforcement à la maintenance de 35h max

Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois 1 an.
Intitulé du lot: Entreprise agricole - ze besancon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Une formation dans le domaine de la gestion et/ou création/reprise d'entreprise agricole avec une forte individualisation des parcours et avec un stage en entreprise d'une durée de 400 h maximum

Intitulé du lot: Technicien agricole - canton de Valdahon
Numéro du lot: 5
Brève description:

Formation préparant au métier de technicien agricole comprenant un module de sensibilisation sur la transition écologique

Intitulé du lot: Production forestière - ze besancon
Numéro du lot: 6
Brève description:

Une formation préparant aux métiers de la production forestière spécialité sylviculture incluant une habilitation B96 et du SST

Intitulé du lot: Entretien des espaces naturels - ze morteau
Numéro du lot: 7
Brève description:

Une action de formation dans le domaine de l'entretien des espaces naturels avec l'intégration des CACES adaptés et un permis remorque ou une habilitation B96 et du SST

Intitulé du lot: Travaux forestiers - ze besancon
Numéro du lot: 8
Brève description:

Une formation dans le domaine des travaux forestiers, de la sylviculture, du bûcheronnage incluant du SST et une habilitation B96 ou un permis remorque.

Intitulé du lot: Responsable de chantier forestier - ze besancon
Numéro du lot: 9
Brève description:

Une formation préparant au métier de responsable de chantier forestier incluant du SST et un permis remorque ou une habilitation B96

Intitulé du lot: Elagueur - ze besancon
Numéro du lot: 10
Brève description: Une formation préparant au métier d'élagueur
Intitulé du lot: Domaine agricole - ze besancon
Numéro du lot: 11
Brève description:

Une formation dans le domaine agricole avec 3 options: Travaux production animale et/ou travaux forestiers et/ou Travaux d'aménagements paysagers

Intitulé du lot: Conducteur de machine dans l'agroalimentaire - ze pontarlier
Numéro du lot: 12
Brève description:

Une action de formation courte (moins de 300h et pas obligatoirement certifiante) préparant au métier de conducteur de machine dans l'agroalimentaire. Deux modules a minima attendus: un module qualité, sécurité, hygiène et environnement et unautre permettant d'acquérir les compétences pour réaliser une production en respectant les recettes.

Intitulé du lot: Industrie agro-alimentaire - ze besancon
Numéro du lot: 13
Brève description: Une action de formation dans le domaine de l'industrie agro-alimentaire.
Intitulé du lot: Sciences et technologies de l'alimentation - ze besancon
Numéro du lot: 14
Brève description:

Une formation préparant aux sciences et technologies de l'alimentation, secteur produits laitiers.

Intitulé du lot: Polissage - ze besancon
Numéro du lot: 15
Brève description:

Une action de formation en entrées et sorties permanentes ou cadencées préparant aux métiers du polissage dans les métiers du luxe, avec un module complémentaire sur la découverte des métiers du luxe dans la Région (durée max 35 h).

Intitulé du lot: Injection plastique - ze besancon
Numéro du lot: 16
Brève description: Une action visant l'acquisition de compétences en injection plastique.
Intitulé du lot: Maintenance frigoriste - ze besancon
Numéro du lot: 17
Brève description:

Une action de formation dans le domainte de l'installation et la maintenance frigoriste

Intitulé du lot: Entretien du bâtiment - ze besancon
Numéro du lot: 18
Brève description:

Une action de formation dans le domaine de l'entretien du bâtiment + module Feebat Renove avec partie pratique (2jours) sur plateau PRAXIBAT ou équivalent.

Intitulé du lot: Opérateurs sur machine à commande numérique - ze besancon
Numéro du lot: 19
Brève description:

Une action visant l'acquisition de compétences d'opérateurs sur machines à commande numérique

Intitulé du lot: Tournage-Fraisage - ze besancon
Numéro du lot: 20
Brève description:

Une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans les métiers de tournage et fraisage.

Intitulé du lot: Opérateur-Régleur en usinage - ze pontarlier
Numéro du lot: 21
Brève description: Une action de formation au métier d'opérateur régleur en usinage (Oru).
Intitulé du lot: Agent de contrôle et métrologie - ze pontarlier
Numéro du lot: 22
Brève description: Une action de formation au métier d'agent de contrôle et de métrologie.
Intitulé du lot: Décolleteur de précision - ze morteau
Numéro du lot: 23
Brève description: Une action de formation au métier de décolleteur de précision.
Intitulé du lot: Industrie horlogère - ze morteau
Numéro du lot: 24
Brève description: Une action de qualification en industrie horlogère.
Intitulé du lot: Mécanicien en outillage de précision - ze besancon
Numéro du lot: 25
Brève description:

Une action de formation au métier de mécanicien(ne) en outillages de précision - si volume horaire supérieur à 960h: justifications requises.

Intitulé du lot: Agent horloger - ze besancon
Numéro du lot: 26
Brève description: Une action de formation au métier d'agent horloger en montage et entretien.
Intitulé du lot: Technicien d'usinage - ze pontarlier
Numéro du lot: 27
Brève description: Une action de formation préparant au métier de technicien d'usinage.
Intitulé du lot: Décolleteur - ze morteau
Numéro du lot: 28
Brève description: Une action de formation préparant au métier de décolleteur.
Intitulé du lot: Cao-dao secteur industrie l - ze besancon
Numéro du lot: 29
Brève description:

Une action de formation permettant aux titulaires d'une qualification dans le secteur industriel de la production mécanique de maîtriser les techniques CAO - dao.

Intitulé du lot: Technicien horloger - ze besancon
Numéro du lot: 30
Brève description: Une action de formation préparant au métier de technicien horloger.
Intitulé du lot: Soudure - ze pontarlier
Numéro du lot: 31
Brève description: Une action visant la qualification aux métiers de la soudure.
Intitulé du lot: Logistique - ze besancon
Numéro du lot: 32
Brève description: Une action dans le domaine de la logistique et du magasinage + caces 1 - 3 - 5.
Intitulé du lot: Conducteur transport de voyageurs - ze besancon
Numéro du lot: 33
Brève description: Action de formation de conducteur transport de voyageurs.
Intitulé du lot: Conducteur de marchandises - ze besancon
Numéro du lot: 34
Brève description: Une action de formation au métier de conducteur de marchandises.
Intitulé du lot: Conducteur de taxi - ze besancon
Numéro du lot: 35
Brève description: Une action de formation au métier de conducteur de taxi.
Intitulé du lot: Logistique et magasinage - ze pontarlier
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Logistique et magasinage Niveau 4 -ze besancon
Numéro du lot: 37
Brève description: Une action dans le domaine de la logistique et du magasinage.
Intitulé du lot: Logistique et magasinage Niveau 5 -ze besancon
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Enseignant de la conduite - ze besancon
Numéro du lot: 39
Brève description:

Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

Intitulé du lot: Conseiller commercial - besançon
Numéro du lot: 40
Brève description: Une action de formation au métier de conseiller commercial.
Intitulé du lot: Vente agro-fournitures - ze besancon
Numéro du lot: 41
Brève description: Une action de formation dans le domaine de la vente secteur agro-fournitures.
Intitulé du lot: Vendeur produit frais - ze besancon
Numéro du lot: 42
Brève description:

Une action de formation préparant au métier de vendeur spécialisé en produits frais.

Intitulé du lot: Vendeur en magasin spécialisé - ze besancon
Numéro du lot: 43
Brève description:

Une action de formation préparant au métier de vendeur en magasin spécialisé (multi secteurs).

Intitulé du lot: Comptabilité - besançon
Numéro du lot: 44
Brève description:

Une action de formation dans le domaine de la comptabilité (paies et déclaration sociales courantes). Acquérir les compétences requises pour assister un responsable dans des tâches de comptabilité d'entreprise telles que: Enregistrement et traitement des informations relatives aux mouvements financiers de l'entreprise. Rendre compte de l'activité de l'entreprise vis à vis de la réglementation fiscale ou de la législation du travail

Intitulé du lot: Fonctions supports de l'entreprise - ze pontarlier
Numéro du lot: 45
Brève description:

Un dispositif de formation visant les fonctions supports de l'entreprise des métiers tertiaires et transversaux proposant des certificationsde niveaux IV en Comptabilité/Gestion (pédagogie de type entreprise d'entraînement)

Intitulé du lot: Fonctions supports de l'entreprise - ze besancon
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Gestion des ressources humaines - ze besancon
Numéro du lot: 47
Brève description:

Une action de formation préparant aux métiers de la gestion des ressources humaines et proposant une module dans le domaine de la gestion de paie.

Intitulé du lot: Métier Assistant de direction - ze besancon
Numéro du lot: 48
Brève description: Une action de formation préparant au métier d'assistanat de direction.
Intitulé du lot: Polyvalence Assistanat de direction - ze besancon
Numéro du lot: 49
Brève description:

Une action de formation complétant la polyvalence des métiers d'assistanat de direction Modules complémentaires de spécialisation sur les champs suivants: 1) juridique (dont fondamentaux échanges européens et internationaux) 2) anglais commercial (maîtrise opérationnelle) 3) gestion RH

Intitulé du lot: Secrétaire médical - ze besancon
Numéro du lot: 50
Brève description:

Une action de formation permettant l'acquisition de compétences professionnelles nécessaires à l'exercice du métier de secrétaire médical.

Intitulé du lot: Services à la personne - ze pontarlier
Numéro du lot: 51
Brève description:

Une action de formation visant les métiers des services à la personne. Un module "Gestion de son activité multi-employeurs" est demandé.

Intitulé du lot: Services à la personne 2ème semestre - ze morteau
Numéro du lot: 52
Brève description:

Une action de formation professionnalisante dans le domaine du service à la personne tenant compte des besoins et de l'employabilité du territoire. L'Action devra permettre aux stagiaires une adaptation dans les différents milieux de travail.

Intitulé du lot: Services à la personne Module domotique - ze besancon
Numéro du lot: 53
Brève description:

Une action de formation visant les métiers des services à la personne. Un module de sensibilisation à la domotique en lien avec les métiers visés est demandé.

Intitulé du lot: Services à la personne - ze besancon
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Services à la personne 1er semestre- ze morteau
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: Préparation concours sanitaire - ze besancon
Numéro du lot: 56
Brève description:

Une action de préparation aux concours d'aide-soignante, Auxiliaire Pruériculture et ambulancier. L'Action devra différencier les parcours des stagiaires. La préparaton à l'oral devra essentiellement se dérouler en présentiel. Le volume horaire par stagiaire sera compris entre 140 h et 300 h en centre et entre 140 h et 210 h en entreprise. Les dates de démarrage doivent coincider avec les dates des concours. Ce lot est multi-attributaire (2).

Intitulé du lot: Préparation concours AES - ze besancon
Numéro du lot: 57
Brève description:

Une action préparant aux épreuves d'entrée en formation du Diplôme d'etat d'accompagnant Educatif et Social. L'Action devra différencier les parcours des stagiaires. La préparation à l'oral devra essentiellement se dérouler en présentiel. Le volume horaire par stagiaire sera compris entre 140 h et 300 h en centre et entre 140 h et 210 h en entreprise. Les dates de réalisation proposées doivent s'articuler avec celles des épreuves.

Intitulé du lot: Cuisinier gestionnaire - ze pontarlier ou ze morteau
Numéro du lot: 58
Brève description:

Une action de formation préparant au métier de cuisinier gestionnaire de restauration collective.

Intitulé du lot: Animation équestre - ze pontarlier
Numéro du lot: 59
Brève description:

Une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de l'animation équestre. La formation ne devra pas dépasser 1 400 h (centre + entreprise).

Intitulé du lot: Animation-Sport Niveau 3 - ze morteau
Numéro du lot: 60
Brève description:

Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport d'un maximum de 800 h total (centre + entreprise).

Intitulé du lot: Animation-Sport Niveau 4 - ze morteau
Numéro du lot: 61
Brève description:

Une action de formation visant les métiers du sport et de l'animation. Un module de sensibilisation au sport-santé est demandé. La formation ne devra pas dépasser 1 400 h (centre + entreprise).

Intitulé du lot: Activité physique ou sportive - ze pontarlier
Numéro du lot: 62
Brève description:

Une action de formation visant les métiers de l'activité physique ou sportive. Un module Certificat Complémentaire Direction d'accueil Collectif de Mineurs optionnel pour les stagiaires est demandé. La formation ne devra pas dépasser 1 400 h (centre + entreprise).

Intitulé du lot: Loisirs tous publics - ze morteau
Numéro du lot: 63
Brève description:

Une action de formation visant les métiers des loisirs tous publics. Un module additionnel "Accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap, optionnel pour les stagiaires, est demandé. La formation ne devra pas dépasser 1 400 h (centre + entreprise).

Intitulé du lot: Animation-Sport - ze besancon
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: Agent propreté-hygiène - ze besancon
Numéro du lot: 65
Brève description:

Une action de formation au métier d'agent propreté/hygiène incluant un module de renforcement de bio nettoyage.

Intitulé du lot: Technicien de traitement des eaux - ze besancon
Numéro du lot: 66
Brève description:

Une action de formation préparant au métier de technicien de traitement des eaux.

Intitulé du lot: Dispositif sécurité-ze BESANCON
Numéro du lot: 67
Brève description:

"Un dispositif de formation modulaire cadencé dans l'année comprenant a minima un module en prévention sécurité + sst + habilitation électrique + ssiap 1.

Une attention particulière devra être portée sur l'évolution constatée dans ces métiers concernant l'utilisation des outils numériques.

Durée en centre de 400 h au maximum."

Intitulé du lot: Dispositif sécurité - canton Vercel-Villedieu le Camp
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: Module spécialisation cynophile - canton Vercel-Villedieu le Camp
Numéro du lot: 69
Brève description:

"Un module de spécialisation cynophile pour des demandeurs d'emplois déjà titulaires d'une certification en prévention sécurité + carte professionnelle.

Pas de stage entreprise pour cette action."

Intitulé du lot: Télépilote de drônes - ze besancon
Numéro du lot: 70
Brève description:

Une action de formation au métier de télépilote de drônes avec spécialisation "Photogrammetrie".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.

La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.

La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence E5rcq6ay_ Rs5q1926.

La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.

Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.

Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 124-304100 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E5RCQ6AY_RS5Q1926
Brève description:

Le présent marché a pour objet la qualification de la population des jeunes ou demandeurs d'emploi non qualifiés, mais également d'accélérer les transformations du système de formation professionnelle, par l'expérimentation, l'évaluation et le déploiement d'outils et de méthodes innovantes, notamment numériques, pour augmenter la valeur ajoutée et l'efficience des parcours de formation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en 70 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation. Attention, le lot nº 56 sera attribué à 2 titulaires (les deux premiers mieux placés), chacun se voyant attribué une action de formation sur le même objet.

Valeur totale du marché: 15062945.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114620
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-304100
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Attention, le lot nº 56 sera attribué à 2 titulaires (les deux premiers mieux placés), chacun se voyant attribué une action de formation sur le même objet.

Intitulé du lot: Acquisition des compétences en assemblage microtechnique — ZE Besancon
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
Brève description:

Une formation dans le domaine de la gestion et/ou création/reprise d'entreprise agricole avec une forte individualisation des parcours et avec un stage en entreprise d'une durée de 400 h maximum.

Formation préparant au métier de technicien agricole comprenant un module de sensibilisation sur la transition écologique.

Une formation préparant aux métiers de la production forestière spécialité sylviculture incluant une habilitation B96 et du Sst

Une action de formation dans le domaine de l'entretien des espaces naturels avec l'intégration des CACES adaptés et un permis remorque ou une habilitation B96 et du Sst.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l'organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Afpa ae
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 95 004 EUR 💰
Nom: onlineformapro
Adresse postale: 19, rue du Praley Espace de la Motte
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Valeur totale du marché: 201 474 EUR 💰
Nom: cfppa chateaufarine
Adresse postale: 10, rue François Villon
Commune postale: Besancon
Code postal: 25058
Valeur totale du marché: 351 540 EUR 💰
Nom: mfr vercel
Adresse postale: 36, rue de Jésus
Commune postale: Vercel Villedieu-le-Camp
Code postal: 25530
Valeur totale du marché: 66 150 EUR 💰
269215.20 EUR 💰
Nom: mfr les deux vals
Adresse postale: sous les Sangles
Commune postale: Les Fins
Code postal: 25500
Valeur totale du marché: 231 000 EUR 💰
277 389 EUR 💰
220727.52 EUR 💰
210052.80 EUR 💰
266 880 EUR 💰
Nom: greta du haut doubs
Adresse postale: 48, rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Nom: enil mamirolle
Adresse postale: grande rue
Commune postale: Mamirolle
Code postal: 25620
Valeur totale du marché: 96 552 EUR 💰
Nom: cfa du pays de montbeliard
Adresse postale: rue des frères Lumière
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Nom: r2d FORMATION
Adresse postale: 33, rue Léon Jouhaux
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Valeur totale du marché: 291 648 EUR 💰
Nom: afpi sud franche comte
Adresse postale: 4, rue Sophie Germain
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 135475.20 EUR 💰
Nom: greta besancon
Adresse postale: 35, avenue de Montrapon
Valeur totale du marché: 321 195 EUR 💰
Nom: afpa ae
Adresse postale: 2, rue du Château
Valeur totale du marché: 434143.92 EUR 💰
274 428 EUR 💰
347 811 EUR 💰
262 500 EUR 💰
212 625 EUR 💰
251 250 EUR 💰
363 750 EUR 💰
436 968 EUR 💰
883814.40 EUR 💰
281 880 EUR 💰
294 840 EUR 💰
88 200 EUR 💰
328702.08 EUR 💰
392 805 EUR 💰
Nom: aftral
Adresse postale: 17, rue Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 74188.80 EUR 💰
176 904 EUR 💰
190 512 EUR 💰
157 410 EUR 💰
148 428 EUR 💰
162 792 EUR 💰
Nom: ecf llerena
Adresse postale: 20, rue des champs
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Valeur totale du marché: 335 160 EUR 💰
Nom: frate formation
Adresse postale: 83, rue de Dole
Valeur totale du marché: 132640.20 EUR 💰
Nom: mfr de morre
Adresse postale: 11, rue des planches
Commune postale: Morre
Code postal: 25660
Valeur totale du marché: 218836.80 EUR 💰
124 542 EUR 💰
116 106 EUR 💰
461311.20 EUR 💰
405 450 EUR 💰
Nom: crif formation
Adresse postale: 14, rue Luc Breton
Valeur totale du marché: 736646.40 EUR 💰
261 360 EUR 💰
129 591 EUR 💰
Nom: sosim
Adresse postale: 2, rue du champs du noyer
Commune postale: Avanne Aveney
Code postal: 25720
Valeur totale du marché: 432309.96 EUR 💰
Nom: mfr pontarlier
Adresse postale: 20, rue des Granges
Valeur totale du marché: 151 116 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: irfa bfc
Adresse postale: 10, rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Valeur totale du marché: 158054.40 EUR 💰
138 276 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Valeur totale du marché: 128 100 EUR 💰
Nom: mfr la roche du tresor
Adresse postale: 18, rue du Couvent
Commune postale: Orchamps Vennes
Code postal: 25390
Valeur totale du marché: 148440.60 EUR 💰
Nom: artmo sports nature formations
Adresse postale: 2, rue de la Poudrière
Commune postale: Longevilles Mont D'Or
Code postal: 25370
Valeur totale du marché: 141 960 EUR 💰
113505.60 EUR 💰
161 784 EUR 💰
139003.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: cemea bourgogne franche comte
Adresse postale: 18, rue de Cologne
Valeur totale du marché: 115 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: cmai fc
Adresse postale: 101, rue de Vesoul
Valeur totale du marché: 330730.80 EUR 💰
157651.20 EUR 💰
275 184 EUR 💰
150 696 EUR 💰
199251.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 048-114620 (2020-03-05)

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