Le présent marché a pour objet la qualification de la population des jeunes ou demandeurs d'emploi non qualifiés, mais également d'accélérer les transformations du système de formation professionnelle, par l'expérimentation, l'évaluation et le déploiement d'outils et de méthodes innovantes, notamment numériques, pour augmenter la valeur ajoutée et l'efficience des parcours de formation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 63 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 — territoire du Jura
5P0SK134_2782UF1O”
Titre
Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 — territoire du Jura
5P0SK134_2782UF1O
Afficher plus
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la qualification de la population des jeunes ou demandeurs d'emploi non qualifiés, mais également d'accélérer les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la qualification de la population des jeunes ou demandeurs d'emploi non qualifiés, mais également d'accélérer les transformations du système de formation professionnelle, par l'expérimentation, l'évaluation et le déploiement d'outils et de méthodes innovantes, notamment numériques, pour augmenter la valeur ajoutée et l'efficience des parcours de formation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 63 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine agricole — ZE Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine agricole dans différents domaines:
— élevage,
— soigneur d'équidés,
— vigne-vin,
— entretien espace rural,
—...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine agricole dans différents domaines:
— élevage,
— soigneur d'équidés,
— vigne-vin,
— entretien espace rural,
— production végétale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020.
Le marché est reconductible 2...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à partir du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020.
Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/ Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la petite enfance - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Une action de formation visant aux métiers de la petite enfance.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2020.
Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à partir du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2020.
Le marché est reconductible deux fois 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conducteur d'équipement industriel -ze saint-claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation qui prépare au métier de conducteur d' équipement industriel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsable d'entreprise agricole - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Une formation préparant au métier de responsable d'entreprise agricole avec un stage en entreprise d'une durée de 400 h maximum.
”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métier de la taille de la vigne - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Une action de formation préparant au métier de la taille de la vigne.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la production/transformation plantes - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de la production/transformation de plantes.
”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viticulture et œnologie - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine de la viticulture et de l'œnologie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux forestiers - ze saint-claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Une formation dans le domaine des travaux forestiers, de la sylviculture et du bûcheronnage.
”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces naturels - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'entretien des espaces naturels avec l'intégration des CACES adaptés, un permis remorque ou une habilitation B96...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine de l'entretien des espaces naturels avec l'intégration des CACES adaptés, un permis remorque ou une habilitation B96 et du Sst.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier lié à l'entretien des espaces verts comprenant des compléments entretien matériel, habilitation électrique,...”
Description du marché
Une action de formation préparant au métier lié à l'entretien des espaces verts comprenant des compléments entretien matériel, habilitation électrique, élagage, CACES nacelle, permis remorque.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite de système de production automatisée - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Une action de formation certifiante dans le domaine de la conduite de systèmes de production automatisée dans l'agroalimentaire avec des modules spécifiques...”
Description du marché
Une action de formation certifiante dans le domaine de la conduite de systèmes de production automatisée dans l'agroalimentaire avec des modules spécifiques lié à la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement. Modules complémentaires de renforcement à la maintenance de 35h maximum et de connaissance des produits de 14h maximum.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisserie - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine de la pâtisserie.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulangerie - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine de la boulangerie.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'équipement en plasturgie - ze saint-claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant à la conduite d'équipement en plasturgie visant une certification professionnalisante. Cette formation se déroulera...”
Description du marché
Une action de formation préparant à la conduite d'équipement en plasturgie visant une certification professionnalisante. Cette formation se déroulera principalement sur le périmètre géographique indiqué mais une partie des heures centre pourra, par exception, se dérouler sur un périmètre limitrophe compte tenu de l'intérêt "Interrégional" de cette formation.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du bâtiment - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'entretien du bâtiment + module Feebat Renove avec partie pratique (2jours) sur plateau PRAXIBAT ou équivalent.
”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent polyvalent de scierie - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Une formation préparant au métier d'agent polyvalent de scierie.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ebénisterie - ze saint-claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine de l'ébénisterie.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la microtechnique - ze saint-claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de la microtechnique à visée professionnalisante privilégiant les contenus professionnels.
”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite des machines-outils - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de la conduite des machines-outils à commande numérique (Mocn).
”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite des machines-outils - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de l'assemblage par fusion - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'assemblage par fusion de pièces métalliques à l'aide des trois procédés de soudage (tig, mig mag, Arc à...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine de l'assemblage par fusion de pièces métalliques à l'aide des trois procédés de soudage (tig, mig mag, Arc à l'électrode enrobée) ainsi que l'habilitation électrique.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronerie - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de la ferronnerie intégrant une individualisation des parcours.
”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de l'assemblage par fusion - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conducteur routier de transport de marchandises - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Action de formation qualifiante préparant au métier de conducteur routier de transport de marchandises sur porteur et sur tous véhicules.
”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation de commande - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Action de formation qualifiante dans le domaine de la préparation de commande avec les CACES 1 - 3 - 5 - r 389.
”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magasinier - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Action de formation qualifiante préparant au métier de magasinier.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conducteur de transport de voyageurs - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Action de formation qualifiante préparant au métier de conducteur de transport de voyageurs.
”
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conducteur livreur - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Action de formation préparant au métier de conducteur livreur.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chevaux-Transport - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Une formation visant à utiliser des chevaux pour transporter des personnes, des marchandises, ou tout autre chargement.
”
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enseignant de la conduite automobile - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
”
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente en magasin - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Action de formation qualifiante préparant au métier de la vente en magasin.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2020.
Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à partir du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2020.
Le marché est reconductible deux fois 1 an
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente en magasin - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente en magasin Produit frais - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Action de formation qualifiante préparant au métier de la vente en magasin avec un module obligatoire produits frais.
”
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente et conseil en magasin - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Une action de formation qualifiante préparant au métier de vente et conseil en magasin.
”
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion commerciale - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Une action de formation qualifiante dans le domaine de la gestion commerciale intégrant obligatoirement un module d'anglais.
”
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistant comptable - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant aux fonctions d'assistant comptable visant une certification professionnalisante incluant des notions de secrétariat et de...”
Description du marché
Une action de formation préparant aux fonctions d'assistant comptable visant une certification professionnalisante incluant des notions de secrétariat et de relationnel (contacts clients / commercial).
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistant comptable - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant aux fonctions d'assistant comptable visant une certification professionnalisante et privilégiant une pédagogie de type...”
Description du marché
Une action de formation préparant aux fonctions d'assistant comptable visant une certification professionnalisante et privilégiant une pédagogie de type entreprise d'entraînement. Des notions de gestion de paie et de relation client devront être intégrées.
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et travail administratif - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'accueil et du travail administratif.
”
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secrétaire-Assistant - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant aux fonctions de secrétaire assistante visant une certification professionnalisante et privilégiant une pédagogie de type...”
Description du marché
Une action de formation préparant aux fonctions de secrétaire assistante visant une certification professionnalisante et privilégiant une pédagogie de type entreprise d'entraînement. Des notions de gestion de paie et de relation client devront être intégrées.
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistante de direction - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“Une action de formation en anglais professionnel et/ou bureautique et/ou écrits professionnels préparant aux fonctions d'assistante de direction visant une...”
Description du marché
Une action de formation en anglais professionnel et/ou bureautique et/ou écrits professionnels préparant aux fonctions d'assistante de direction visant une certification professionnalisante et privilégiant une pédagogie de type entreprise d'entraînement
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement d'applications informatiques - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine du développement d'applications informatiques incluant un module permettant la découverte des divers statuts des...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine du développement d'applications informatiques incluant un module permettant la découverte des divers statuts des formes d'emploi hors salariat max 21 h.
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à la personne - morez
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“Une action de formation professionnalisante dans le domaine du service à la personne tenant compte des besoins et de l'employabilité du territoire. L'Action...”
Description du marché
Une action de formation professionnalisante dans le domaine du service à la personne tenant compte des besoins et de l'employabilité du territoire. L'Action devra permettre aux stagiaires une adaptation dans les différents milieux de travail.
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à la personne - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à la personne Multi-Employeur - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“Une action de formation professionnalisante dans le domaine du service à la personne. Un module gestion de son activité multi employeur est demandé.
”
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à la personne - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à la personne - saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation concours sanitaire - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
“Une action de préparation aux concours d'aide-soignante, Auxiliaire Pruériculture et ambulancier. L'Action devra différencier les parcours des stagiaires....”
Description du marché
Une action de préparation aux concours d'aide-soignante, Auxiliaire Pruériculture et ambulancier. L'Action devra différencier les parcours des stagiaires. La préparaton à l'oral devra essentiellement se dérouler en présentiel. Le volume horaire par stagiaire sera compris entre 140 h et 300 h en centre et entre 140 h et 210 h en entreprise. Les dates de démarrage doivent coincider avec les dates des concours.
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation concours sanitaire - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent thermal - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché:
“Une action de formation au métier d'agent thermal. La période de démarrage doit tenir compte des périodes d'ouvertures des lieux de stage.
”
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistant lunetier - saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché: Une action de formation visant le métier d'assistant lunetier.
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opticien lunetier - saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché: Une action de formation visant le métier d'opticien-lunetier.
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromager - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: Une formation préparant au métier de fromager.
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation concours DEAES - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché:
“Une action préparant aux épreuves d'entrée en formation du Diplôme d'etat d'accompagnant Educatif et Social. L'Action devra différencier les parcours des...”
Description du marché
Une action préparant aux épreuves d'entrée en formation du Diplôme d'etat d'accompagnant Educatif et Social. L'Action devra différencier les parcours des stagiaires. La préparation à l'oral devra essentiellement se dérouler en présentiel. Le volume horaire par stagiaire sera compris entre 140 h et 300 h en centre et entre 140 h et 210 h en entreprise. Les dates de réalisation proposées doivent s'articuler avec celles des épreuves.
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation concours DEAES - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie éducation à l'environnement - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: Une action de formation en ingénierie à l'éducation à l'environnement.
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation-Sport - ze saint-claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport d'un maximum de 800 h total (centre + entreprise).
”
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation-Environnement - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Description du marché:
“Une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de l'animation visant l'éducation à l'environnement.
”
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation équestre - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché:
“Une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de l'animation équestre. La formation ne devra pas dépasser 1 400 h (centre +...”
Description du marché
Une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de l'animation équestre. La formation ne devra pas dépasser 1 400 h (centre + entreprise).
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement territorial - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine du développement territorial.
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recyclage-Valorisation déchets - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine du recyclage, de la récupération et de la valorisation des déchets à visée professionnalisante.
”
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté-Hygiène - ze saint-claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Description du marché: Une action de formation aux métiers de la propreté et de l'hygiène des locaux.
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté-Hygiène - ze dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif sécurité - ze lons-le-saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Description du marché:
“"Un dispositif de formation modulaire cadencé dans l'année comprenant à minima un module en prévention sécurité + sst + habilitation électrique + ssiap...”
Description du marché
"Un dispositif de formation modulaire cadencé dans l'année comprenant à minima un module en prévention sécurité + sst + habilitation électrique + ssiap 1.
Une attention particulière devra être portée sur l'évolution constatée dans ces métiers concernant l'utilisation des outils numériques.
Durée en centre de 400 h au maximum."
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 27.8.2019, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 5p0sk134_2782uf1o.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 124-304101 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la qualification de la population des jeunes ou demandeurs d'emploi non qualifiés, mais également d'accélérer les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la qualification de la population des jeunes ou demandeurs d'emploi non qualifiés, mais également d'accélérer les transformations du système de formation professionnelle, par l'expérimentation, l'évaluation et le déploiement d'outils et de méthodes innovantes, notamment numériques, pour augmenter la valeur ajoutée et l'efficience des parcours de formation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 63 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9665749.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Domaine agricole — ZE Lons-le-saunier
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine agricole dans différents domaines: élevage/soigneur d'équidés/vigne-vin/entretien espace rural/production végétale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l'organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020.”
Titre: Métiers de la petite enfance - ze lons le saunier
Description
Description du marché: Formation qui prépare au métier de conducteur d' équipement industriel.
Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie éducation à l'environnement - ze lons le saunier
Titre: Dispositif sécurité - ze dole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-304101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9537
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Domaine agricole — ZE Lons-le-Saunier
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Montmorot
Adresse postale: 514 avenue Edgar Faure
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217736.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9538
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Métiers de la petite enfance - ze lons-le-saunier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mfr salins les bains
Adresse postale: 15, hameau de Blégny
Commune postale: Salins-les-Bains
Code postal: 39110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 064 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conducteur d'équipement industriel -ze saint-claude
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9539
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsable d'entreprise agricole - ze lons-le-saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: cfppa montmorot
Adresse postale: 514, avenue Edgar Faure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 300 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9540
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Métier de la taille de la vigne - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9541
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Domaine de la production/transformation plantes - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121766.40 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9542
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Viticulture et œnologie - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 337 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Travaux forestiers - ze saint-claude
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9543
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Entretien des espaces naturels - ze dole
Nom et adresse du contractant
Nom: mfr D'Amange
Adresse postale: 4, rue des Vergers
Commune postale: Amange
Code postal: 39700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 325 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien des espaces verts - ze lons-le-saunier
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Conduite de système de production automatisée - ze lons-le-saunier
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9544
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Pâtisserie - ze lons-le-saunier
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cmai franche-comte
Adresse postale: 101, rue de Vesoul CS 26075
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145889.10 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9545
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Boulangerie - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 829 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Conduite d'équipement en plasturgie - ze saint-claude
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9546
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Entretien du bâtiment - ze lons-le-saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa ae
Adresse postale: 2, rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264966.24 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9547
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Agent polyvalent de scierie - ze dole
Nom et adresse du contractant
Nom: cfppa velet
Adresse postale: route de Saint Didier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273131.04 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9548
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Ebénisterie - ze saint-claude
Nom et adresse du contractant
Nom: greta jura
Adresse postale: 1, rue Anne Franck BP 80031
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 224 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Domaine de la microtechnique - ze saint-claude
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9549
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Conduite des machines-outils - ze dole
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466361.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 65823.33 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9550
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Conduite des machines-outils - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227442.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 200 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9561
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Domaine de l'assemblage par fusion - ze dole
Nom et adresse du contractant
Nom: afpi sud franche comte
Adresse postale: 4, Rue Sophie Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 856 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9562
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Ferronerie - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 475 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9563
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Domaine de l'assemblage par fusion - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 300 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9564
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Conducteur routier de transport de marchandises - ze lons-le-saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: aftral
Adresse postale: 17, rue Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 525 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9565
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Préparation de commande - ze dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 008 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9566
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Magasinier - ze dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156907.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 500 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9567
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Conducteur de transport de voyageurs - ze lons-le-saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: cfcr2
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie ZA de L'Aupretin
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 705 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9568
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Conducteur livreur - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 760 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Chevaux-Transport - ze lons-le-saunier
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9569
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Enseignant de la conduite automobile - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 294 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9570
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Vente en magasin - ze lons-le-saunier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: frate formation
Adresse postale: 83, rue de Dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 320 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9571
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Vente en magasin - ze dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120552.30 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9572
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Vente en magasin Produit frais - ze dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159244.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 600 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9573
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Vente et conseil en magasin - ze lons-le-saunier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107452.80 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9584
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Gestion commerciale-ze LONS-LE-SAUNIER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 406 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9574
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Assistant comptable - ze dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 040 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9551
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Assistant comptable - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177609.60 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9575
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Accueil et travail administratif - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105786.24 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9552
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Secrétaire-Assistant - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 234 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9553
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Assistante de direction - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 592 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9576
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Développement d'applications informatiques - ze lons-le-saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: onlineformapro
Adresse postale: 19, rue du Praley Espace de la Motte
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161179.20 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9583
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Service à la personne - morez
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa 71
Adresse postale: 28, rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 325 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9577
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Service à la personne - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 088 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 450 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9578
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Service à la personne Multi-Employeur - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 320 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9579
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Service à la personne - ze dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191684.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 100 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9585
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Service à la personne - saint-Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 800 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Préparation concours sanitaire - ze dole
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Préparation concours sanitaire - ze lons-le-saunier
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9580
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Agent thermal - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 488 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9581
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Assistant lunetier - ze saint-claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 740 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9582
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Opticien lunetier - ze saint-claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 294 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Fromager - ze lons-le-saunier
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9002
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Préparation concours DEAES - ze dole
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 840 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9003
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Préparation concours DEAES - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 400 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9560
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: Ingénierie éducation à l'environnement - ze lons-le-saunier
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cpie bresse du jura
Adresse postale: 18, rue des deux ponts
Commune postale: Sellieres
Code postal: 39230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 506 💰
5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Animation-Sport - ze saint-claude
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9559
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: Animation-Environnement - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129178.80 💰
5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: Animation équestre - ze lons-le-saunier
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9558
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: Développement territorial - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177340.80 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9557
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: Recyclage-Valorisation déchets - ze lons-le-saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138622.08 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9556
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: Propreté-Hygiène - ze saint-claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 072 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9555
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: Propreté-Hygiène - ze dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154795.20 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9554
Numéro d'identification du lot: 63
Titre: Dispositif sécurité - ze dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 560 💰
Source: OJS 2020/S 048-114621 (2020-03-05)