Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week-end.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme 2020 et 2021 d'entretien des chaussées SANEF et SAPN
PA2019_487
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Brève description
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week-end.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Centres de Pont-l'Évêque et Bourg-Achard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14; 76; 27.
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Un marché subséquent défini dans le CCTP sera notifié simultanément à l'accord-cadre A13 — PR 157+300 à PR 167+000 sens 1&2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Un marché subséquent défini dans le CCTP sera notifié simultanément à l'accord-cadre. Lot 1 — A13 PR 157+300 au PR 167+000 sens 1&2. La visite sur site est...”
Informations complémentaires
Un marché subséquent défini dans le CCTP sera notifié simultanément à l'accord-cadre. Lot 1 — A13 PR 157+300 au PR 167+000 sens 1&2. La visite sur site est obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Centre de Gaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27, 78.
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Un marché subséquent défini dans le CCTP sera notifié simultanément à l'accord-cadre A13 — PR 71+200 à PR 63+500 sens 1&2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Un marché subséquent défini dans le CCTP sera notifié simultanément à l'accord-cadre pour le lot 2 A13 — PR 71+200 à PR 63+500 sens 1&2. La visite est obligatoire.”
Informations complémentaires
Un marché subséquent défini dans le CCTP sera notifié simultanément à l'accord-cadre pour le lot 2 A13 — PR 71+200 à PR 63+500 sens 1&2. La visite est obligatoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Centre d'Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76; 80.
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Pour le lot 3, les travaux seront réalisés sur la zone indiquée par un marché subséquent, situés sur 1 ou 2 ans (soit 2020 soit 2021): A16 — PR 93+900 à PR 114+000 sens 1&2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, les travaux seront réalisés sur la zone indiquée par un marché subséquent, situés sur 1 ou 2 ans (soit 2020 soit 2021): lot 3 — A16 — PR...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3, les travaux seront réalisés sur la zone indiquée par un marché subséquent, situés sur 1 ou 2 ans (soit 2020 soit 2021): lot 3 — A16 — PR 93+900 à PR 114+000 sens 1&2. La visite est obligatoire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Centre de Saint-Quentin/PA de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 02; 80; 59.
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Un marché subséquent défini dans le CCTP sera notifié simultanément à l'accord-cadre A26 — PR 175+500 à PR 192+700 sens 1&2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Un marché subséquent défini dans le CCTP sera notifié simultanément à l'accord-cadre. La visite est obligatoire.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Centre de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51; 02.
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Un marché subséquent défini dans le CCTP sera notifié simultanément à l'accord-cadre: A344 — PR 0+300 à PR 9+500 et A34 — PR 113+000 à PR 114+300 sens 1&2.
Afficher plus
Informations complémentaires: La visite est obligatoire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — Centre de Coutevroult
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51; 02; 77.
Description du marché:
“Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes...”
Description du marché
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. 2 marchés subséquents ont été définis dans le CCTP. Ces marchés subséquents pourront être notifiés au titulaire l'un en 2020 et l'autre en 2021. L'ordre d'exécution de ces marchés sera déterminé et notifié par le maître d'ouvrage au titulaire du lot 7 en cours d'exécution de l'accord-cadre, ce qui implique la possibilité pour le maître d'ouvrage d'intervertir les travaux sans que cela ouvre droit au profit du titulaire à la possibilité de refuser la notification du marché subséquent ou demander à être indemnisé A4 PR 12+700 à PR 24+500 sens 1&2 — A4 PR 24+500 à PR 40+900 sens 1&2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-132865
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.ca-justice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF —Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: https://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 154-378957 (2019-08-08)