Programme 2019 d'acquisitions de véhicules légers et utilitaires, neufs et d'occasions

Ville de Salon-de-Provence

La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2019. Le présent marché est un marché unique, et porte sur l'acquisition de véhicules légers et utilitaires, neufs et d'occasions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2019-07-12 Informations complémentaires
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19180000
Brève description:
La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2019. Le présent marché est un marché unique, et porte sur l'acquisition de véhicules légers et utilitaires, neufs et d'occasions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nxwzlz_Nw4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nxwzlz_Nw4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de fin: 2019-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286184
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La livraison devra être effectuée entre le 15 novembre et le 15.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule Ampliroll Polybennes neuf avec reprise d'un véhicule de plus de 8 ans
Numéro du lot: 01
Brève description:
Achat d'un véhicule Ampliroll Polybennes neuf avec reprise d'un véhicule de plus de 8 ans.
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires: La livraison devra être effectuée entre le 15 novembre et le 15.12.2019.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire benne neuf avec reprise d'un véhicule de plus de 8 ans
Numéro du lot: 02
Brève description:
Achat d'un véhicule utilitaire benne neuf avec reprise d'un véhicule de plus de 8 ans.
Intitulé du lot: Véhicule Ludospace Police neuf avec reprise d'un véhicule de plus de 8 ans
Numéro du lot: 03
Brève description:
Achat d'un véhicule Ludospace Police neuf avec reprise d'un véhicule de plus de 8 ans.
Intitulé du lot: 2 minibus 9 places d'occasion
Numéro du lot: 04
Brève description: Achat de 2 minibus 9 places d'occasion.
Durée de l'accord: 15 jours
Informations complémentaires: Le délai de livraison sera de 15 jours maximums à compter de la notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2 ainsi que des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nxwzlz_Nw4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nxwzlz_Nw4&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nxwzlz_Nw4&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 117-286184 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique — BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332370
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-286184
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été prolongée au 29.7.2019 (17:00) en lieu et place du 18.7.2019 (17:00).
Source: OJS 2019/S 135-332370 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2019. Le présent marché est un marché unique, et porte sur l'acquisition de véhicules légers et utilitaires, neufs et d'occasions.
Valeur totale du marché: 123395.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501775
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis sont des montants (TTC), frais d'immatriculations inclus, et montants éventuels de reprise d'anciens véhicules déduits.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Intitulé du lot: Véhicule Ludospace police neuf avec reprise d'un véhicule de plus de 8 ans
Brève description:
Achat d'un véhicule Ludospace police neuf avec reprise d'un véhicule de plus de 8 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Automobile Provence Innovation concessionnaire Citroën
Adresse postale: 870 allées de Szentendre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 43479.16 EUR 💰
Nom: Automobile Provence Innovation concessionnaire Citroen
Valeur totale du marché: 25208.37 EUR 💰
23887.97 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: EIRL Jean Carozzi Visiocom
Adresse postale: 31 rue Raymond Aron
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92164
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 30 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 206-501775 (2019-10-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Automobile Provence Innovation... EIRL Jean Carozzi Visiocom
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur