Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production partagée d'une base de donnée «Occupation des Sols» à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2)
19S0534”
Produits/services: Services de photographie spécialisée📦
Brève description:
“Production partagée d'une base de donnée «Occupation des Sols» à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photographie spécialisée📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Production partagée d'une base de donnée «Occupation des Sols» à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 fois 1 an.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1308/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 087-209093 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production partagée d'une base de donnée «occupation des sols» à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2)
19S0534”
Brève description:
“Production partagée d'une base de donnée «occupation des sols» à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 838 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Production partagée d'une base de donnée «occupation des sols» à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901198
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle qualité externe
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: TTI Production
Adresse postale: 136 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 838 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1308/F
Source: OJS 2019/S 151-373159 (2019-08-05)