Production feuillets
Pôle emploi services
La production de feuillets autocopiants DUS Guso, AEM CR, et des déclarations préalable à l'embauche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-12 | Avis de marché |
| 2020-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2019-AO-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92709
Commune postale: Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: pesappelsdoffres.00310@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498546&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498546&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540039
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 332 900 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 332 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 390 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le démarrage de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le site extranet
Les moyens
Le maintien et la sécurisation de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le suivi, qualité et le contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498546&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 220-540039 (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2019-AO-02
Brève description:
La production de feuillets autocopiants DUS Guso, AEM CR, et des déclarations préalable à l'embauche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92709
Commune postale: Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: pesappelsdoffres.00310@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498546&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498546&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540039
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 332 900 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 332 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée ferme de 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. Soit une durée maximum de 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 390 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le démarrage de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le site extranet
Les moyens
Le maintien et la sécurisation de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le suivi, qualité et le contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498546&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. Après la conclusion du contrat:
Afficher plus
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 220-540039 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 986 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi services
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121435
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540039
Numéro JO-S: 51
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Ediis Servichèque
Numéro d'enregistrement national: 34464241800042
Adresse postale: 5 rue de la Ruette aux Loups
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299828585 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ediis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 986 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 051-121435 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 986 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi services
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121435
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540039
Numéro JO-S: 51
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Ediis Servichèque
Numéro d'enregistrement national: 34464241800042
Adresse postale: 5 rue de la Ruette aux Loups
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299828585 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ediis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 986 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. Après la conclusion du contrat:
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1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de six mois à compter du lendemain de la signature du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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