Objet Champ d'application du marché
Titre: Production feuillets
2019-AO-02
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La production de feuillets autocopiants DUS Guso, AEM CR, et des déclarations préalable à l'embauche.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 332 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La production de feuillets autocopiants DUS Guso, AEM CR, et des déclarations préalable à l'embauche.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le démarrage de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le site extranet
Critère de qualité (nom): Les moyens
Critère de qualité (nom): Le maintien et la sécurisation de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le suivi, qualité et le contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 332 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée ferme de 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. Soit une durée maximum de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée ferme de 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. Soit une durée maximum de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 390 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 220-540039 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pole emploi services
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 986 588 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AO-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La production de feuillets autocopiants DUS Guso, AEM CR, et des déclarations préalable à l'embauche”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ediis Servichèque
Numéro d'enregistrement national: 34464241800042
Adresse postale: 5 rue de la Ruette aux Loups
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299828585📞
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.ediis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 332 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 986 588 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de six mois à compter du lendemain de la signature du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2020/S 051-121435 (2020-03-10)