Production et livraison de repas en liaison froide

Ville de Marly

Production et livraison de repas en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Qui ?

• Ville de Marly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 19009
Brève description: Production et livraison de repas en liaison froide.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marly
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Contact
Adresse Internet: http://www.marly.fr 🌏
Courrier électronique: marcespublics@marly.fr 📧
Téléphone: +33 27239900 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7939&orgAcronyme=60383 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215201
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Prestations de fournitures de restauration municipale (production et livraison de repas scolaires et portage de repas à domicile en liaison froide). Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Durée: 12 mois (les prestations débuteront le 1.9.2019). Le marché est renouvelable 3 fois maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter du 1.9.2019 pour une durée ferme de 1 an, renouvelables 3 fois par période de 1 an supplémentaire.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Le dossier de consultation complet dématérialisé est disponible sur le site de la ville: www.marly.fr — rubrique marches publics. Les justificatifs à fournir relatifs à l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. La personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats présentant les offres les mieux classées suite à la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Lille:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 090-215201 (2019-05-07)

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