Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de l'Yonne pour une consommation sans délai
Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de l'Yonne pour une consommation sans délai.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de...”
Titre
Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de l'Yonne pour une consommation sans délai
2019F017
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de...”
Brève description
Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de l'Yonne pour une consommation sans délai.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de...”
Description du marché
Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de l'Yonne pour une consommation sans délai.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il suit les dispositions de l'article R. 2162-13...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il suit les dispositions de l'article R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
10:00 📅
“Lieu d'exécution: Foyer départemental de l'enfance, 4 boulevard Gouraud, 89000 Auxerre Cedex.
Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution des...”
Lieu d'exécution: Foyer départemental de l'enfance, 4 boulevard Gouraud, 89000 Auxerre Cedex.
Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est de 12 mois. Ce délai court à compter du 30.9.2019 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour la même période.
Visite des lieux: une visite des lieux est obligatoire.
Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête
nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 072-169678 (2019-04-08)
Informations complémentaires (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et distribution de repas non-préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de...”
Titre
Production et distribution de repas non-préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de l'Yonne pour une consommation sans délais
2019F017
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Brève description:
“Production et distribution de repas non-préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de...”
Brève description
Production et distribution de repas non-préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de l'Yonne pour une consommation sans délais.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 072-169678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 090-215818 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et les personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de l'Yonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Production et distribution de repas non préparés à l'avance pour les usagers et le personnes hébergées ou non au Foyer départemental de l'enfance de l'Yonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-169678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F017
Titre: Production et distribution de repas pour le Foyer départemental de l'enfance
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Anthemis
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (7 975,97 EUR HT au vu du Détail quantitatif...”
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (7 975,97 EUR HT au vu du Détail quantitatif estimatif).
Procédure de recours:
— instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon Cedex. Tél.: +33 380739100 — fax: +33 380733989. Adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Url : http://sagace.juradm.fr
— organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif régional de règlement amiable,
184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Tél.: +33 478141010 — fax: +33 478141065. Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Url : http://ta-lyon.juradm.fr
— introduction des recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
— modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-468426 (2019-10-02)