Production et déploiement de pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique

Métropole du Grand Paris

Production et déploiement de pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• #APTIC

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2019.DTCI.AO.034
Brève description:

Production et déploiement de pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354279&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471820
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-15 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire telles que définies à l'article 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé tacitement 2 fois pour une période de 1 an. Le présent accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.

Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article L. 2113-15 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire telles que définies à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes:

— sans montant minimum en euro(s) (HT) annuel,

— montant maximum: 2 000 000 EUR HT annuel.

La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. La Métropole a été lauréate de l'appel à projet «Déploiement des pass numériques au service de l'inclusion numérique». Dans ce cadre, elle bénéficie d'une subvention de 818 200 EUR de la part de l'État. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacité professionnelle technique et financière. Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir du contenu du mémoire technique:

—— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (30 points),

—— qualité et détail des exemples présentés (visuel, kit de présentation…) (20 points),

—— expertise et références des intervenants proposés pour la mission (20 points),

— critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE). La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 30. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (30 × valeur de la meilleure offre) / valeur de l'offre concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer aux documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-471820 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production et déploiement de Pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189150
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471820
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: #aptic
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.aptic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 080-189150 (2020-04-21)

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