Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et déploiement de pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique
2019.DTCI.AO.034”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Production et déploiement de pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Production et déploiement de pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé tacitement 2 fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé tacitement 2 fois pour une période de 1 an. Le présent accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-15 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire telles...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2113-15 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire telles que définies à l'article 1 de la loi nº 2014-856 du 31.7.2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé tacitement 2 fois pour une période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé tacitement 2 fois pour une période de 1 an. Le présent accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
“Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un...”
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimum en euro(s) (HT) annuel,
— montant maximum: 2 000 000 EUR HT annuel.
La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. La Métropole a été lauréate de l'appel à projet «Déploiement des pass numériques au service de l'inclusion numérique». Dans ce cadre, elle bénéficie d'une subvention de 818 200 EUR de la part de l'État. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacité professionnelle technique et financière. Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir du contenu du mémoire technique:
—— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (30 points),
—— qualité et détail des exemples présentés (visuel, kit de présentation…) (20 points),
—— expertise et références des intervenants proposés pour la mission (20 points),
— critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE). La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 30. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (30 × valeur de la meilleure offre) / valeur de l'offre concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 194-471820 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et déploiement de Pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique
2019.DTCI.AO.034”
Brève description:
“Production et déploiement de Pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Production et déploiement de Pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique.” Informations sur les options
Description des options:
“La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471820
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Production et déploiement de Pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: #aptic
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.aptic.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 080-189150 (2020-04-21)