Production de repas en liaison froide pour l'EHPAD multi-site du Pays de Chantonnay et pour le service de portage à domicile et mise à disposition de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas

Cias du Pays de Chantonnay

Production de repas en liaison froide pour l'EHPAD multisite du Pays de Chantonnay et pour le service de portage à domicile du Centre intercommunal d'action sociale du Pays de Chantonnay (85) et la mise à disposition de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cias du Pays de Chantonnay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Pays de Chantonnay
Adresse postale: 65 avenue du Général de Gaulle — BP 98
Code postal: 85111
Commune postale: Chantonnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Téléphone: +33 251944023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491537
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique et leurs pondérations sont décrits au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend notamment:

— la production des repas en liaison froide, pour les résidents de l'EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) multi-site du Pays de Chantonnay (3 établissements) (matin, midi et soir), le personnel et les visiteurs,

— la production des repas en liaison froide pour le service de portage à domicile aux personnes âgées bénéficiaires du service,

— la mise à disposition des véhicules réfrigérés nécessaires à la livraison des repas par le service de portage,

— l'élaboration des menus,

— l'animation,

— la mise en place et le respect des règles de sécurité alimentaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, à compter de la date de démarrage fixée au 1.4.2020. Il est reconductible 2 fois 1 an, par décision expresse.

Description des options:

Les options suivantes sont à chiffrer:

— fourniture de repas adaptés en textures modifiés pour les déjeuners et dîners des résidents EHPAD,

— livraison directe des repas des EHPAD par le prestataire.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique et leurs pondérations sont décrits au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6, R. 2143811 et R. 2143-12 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature (modèle DC1 ou similaire),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration du candidat (modèle DC2 ou similaire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— références du candidat (présentation libre datée et signée): présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations du marché,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2019/S 202-491537 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Annonce dérivée — production de repas en liaison froide pour l'EHPAD Multisite du Pays de Chantonnay et pour le service de portage à domicile du centre intercommunal d'action sociale du Pays de Chantonnay (85) et la mise à disposition de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas.

Valeur totale du marché: 1 339 739 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 65 avenue du Général de Gaulle, BP 98
Commune postale: Chantonnay
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 251948946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078536
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491537
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production de repas en liaison froide pour l'EHPAD Multisite et pour le service de portage à domicile du CIAS du Pays de Chantonnay et mise à disposition de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Compass Group
Numéro d'enregistrement national: 63204104266251
Adresse postale: Immeuble Start'up Hall A, 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 339 739 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26850446100073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
22 pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 033-078536 (2020-02-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production de repas en liaison froide pour l'EHPAD multi-site du Pays de Chantonnay et pour le service de portage à domicile du Centre intercommunal d'action sociale du Pays de Chantonnay (85) et la mise à disposition de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas.

Valeur totale du marché: 2 679 478 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083331
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend notamment: la production des repas en liaison froide, pour les résidents de l'EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Multi-site du Pays de Chantonnay (3 établissements) (matin, midi et soir), le personnel et les visiteurs; la production des repas en liaison froide pour le service de portage à domicile aux personnes âgées bénéficiaires du service; la mise à disposition des véhicules réfrigérés nécessaires à la livraison des repas par le service de portage; l'élaboration des menus, l'animation, la mise en place et le respect des règles de sécurité alimentaire.

Description des options: Les options à chiffrer:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Compass Group France — direction régionale Grand Ouest Medirest
Commune postale: Carquefou
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 679 478 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Montant estimatif indiqué, correspondant au maximum possible sur la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 035-083331 (2020-02-18)

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