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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Production de graves recyclées à partir de déchets inertes collectés en déchèteries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de production des graves recyclées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 360 000 EUR HT pour la 1 période, un montant maximum de 260 000 EUR HT pour la 2 période et un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 360 000 EUR HT pour la 1 période, un montant maximum de 260 000 EUR HT pour la 2 période et un montant maximum de 310 000 EUR HT pour la 3 période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — Seule l'offre retenue donnera lieu à...”
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 128-313332 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 486 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313332
Attribution du marché
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Numéro de contrat: F19014
Titre:
“Production de graves recyclées à partir de déchets inertes collectés en déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Sablières de la Meurthe
Adresse postale: route de Contournement
Commune postale: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.eurovia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 486 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486 000 💰
“Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 31.12.2020.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Durée de...”
Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 31.12.2020.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Durée de chaque période de reconduction: 1 an.
Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 3 ans et 3 mois.
Accord-cadre avec un montant annuel maximum de:
— 360 000 EUR HT pour la 1 période,
— 260 000 EUR HT pour la 1 reconduction,
— 310 000 EUR HT pour la 2 reconduction.
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Source: OJS 2019/S 200-486745 (2019-10-11)