Procédure avec négociation portant sur la réalisation d'une enquête commune de satisfaction des locataires, pour les 3 bailleurs sociaux de la ville de Paris: Paris Habitat, RIVP et Élogie-SIEMP

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Élogie-SIEMP. Des prestations complémentaires pourront être commandées par bon de commande suivant le besoin des bailleurs: questions supplémentaires, animation de réunions, réalisation d'une enquête «pulse», réalisation d'enquête de satisfaction «à chaud».
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimum et maximum au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Règle de Trois Institut

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2019/196
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Élogie-SIEMP. Des prestations complémentaires pourront être commandées par bon de commande suivant le besoin des bailleurs: questions supplémentaires, animation de réunions, réalisation d'une enquête «pulse», réalisation d'enquête de satisfaction «à chaud». Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimum et maximum au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510820
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Variantes: Le règlement de consultation phase offre précisera si la présentation de variante est autorisée/exigée au titre de la présente consultation. Les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des PSE seront à chiffrer par les candidats sélectionnés. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse courrier électronique valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimum et maximum au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit de façon expresse une fois pour une durée de 12 mois. Les modalités de reconduction seront décrites dans les pièces de la phase offre.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75000 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant du groupement, n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.

En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, la tâche essentielle du marché que constitue la réalisation d'entretiens téléphoniques de locataires sera assurée par le mandataire du groupement du présent marché en consultation.

Les candidats sont informés que le recours à la sous-traitance est proscrit s'agissant de la tâche essentielle du marché, que constitue la réalisation d'entretiens téléphoniques de locataires, qui sera assurée soit par le titulaire en cas de candidat seul, soit par le mandataire en cas de réponse en groupement à la présente consultation,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;

2) la proportion de l'activité d'enquêtes sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

3) les effectifs moyens du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, et les dispositifs de formation de l'ensemble des personnels pour les 3 dernières années;

4) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour le même type de prestation d'enquête de satisfaction; à cette fin il sera demandé de compléter le cadre de référence A3 fourni en annexe du présent règlement de consultation;

5) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la prestation d'enquête de satisfaction: logiciel de contacts (téléphone, courrier électronique, SMS, application…), plate-forme de suivi et écoute des enquêtes, logiciel de recueil et traitement des données.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces de la consultation phase offre préciseront si une avance est prévue et quelle sont les modalités de versement de celle-ci.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités professionnelles et techniques au travers des éléments suivants:

1) les effectifs moyens du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, et les dispositifs de formation de l'ensemble des personnels pour les 3 dernières années;

2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour le même type de prestation d'enquête de satisfaction; à cette fin il sera demandé de compléter le cadre de référence A3 fourni en annexe du présent règlement de consultation;

3) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la prestation d'enquête de satisfaction: logiciel de contacts (téléphone, courrier électronique, SMS, application…), plate-forme de suivi et écoute des enquêtes, logiciel de recueil et traitement des données.

Capacités financières jugées au travers des éléments suivants:

4) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;

5) la proportion de l'activité d'enquêtes sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr — 21 bis rue Claude Bernard
Courrier électronique: laurene.huser@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Variantes:

Le règlement de consultation phase offre précisera si la présentation de variante est autorisée/exigée au titre de la présente consultation.

Les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des PSE seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse courrier électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 209-510820 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Élogie-Siemp. Des prestations complémentaires pourront être commandées par bon de commande suivant le besoin des bailleurs (questions supplémentaires, animation de réunions, réalisation d'une enquête «pulse», réalisation d'enquête de satisfaction «à chaud»). Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304482
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510820
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 26.5.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 5. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Règle de Trois Institut
Adresse postale: 80 rue de Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 188 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 26.5.2020.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 5.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation.

Source: OJS 2020/S 124-304482 (2020-06-26)

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