Procédure avec négociation portant sur la réalisation d'une enquête commune de satisfaction des locataires, pour les 3 bailleurs sociaux de la ville de Paris: Paris Habitat, RIVP et Élogie-SIEMP
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Élogie-SIEMP. Des prestations complémentaires pourront être commandées par bon de commande suivant le besoin des bailleurs: questions supplémentaires, animation de réunions, réalisation d'une enquête «pulse», réalisation d'enquête de satisfaction «à chaud».
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimum et maximum au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure avec négociation portant sur la réalisation d'une enquête commune de satisfaction des locataires, pour les 3 bailleurs sociaux de la ville de...”
Titre
Procédure avec négociation portant sur la réalisation d'une enquête commune de satisfaction des locataires, pour les 3 bailleurs sociaux de la ville de Paris: Paris Habitat, RIVP et Élogie-SIEMP
2019/196
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Élogie-SIEMP. Des prestations complémentaires pourront être commandées par bon de commande suivant le besoin des bailleurs: questions supplémentaires, animation de réunions, réalisation d'une enquête «pulse», réalisation d'enquête de satisfaction «à chaud».
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimum et maximum au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75000 — Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Élogie-SIEMP. Des prestations complémentaires pourront être commandées par bon de commande suivant le besoin des bailleurs: questions supplémentaires, animation de réunions, réalisation d'une enquête «pulse», réalisation d'enquête de satisfaction «à chaud».
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimum et maximum au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de façon expresse une fois pour une durée de 12 mois. Les modalités de reconduction seront décrites dans les pièces de la...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de façon expresse une fois pour une durée de 12 mois. Les modalités de reconduction seront décrites dans les pièces de la phase offre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités professionnelles et techniques au travers des éléments suivants:
1) les effectifs moyens du candidat, l'importance du personnel d'encadrement,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités professionnelles et techniques au travers des éléments suivants:
1) les effectifs moyens du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, et les dispositifs de formation de l'ensemble des personnels pour les 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour le même type de prestation d'enquête de satisfaction; à cette fin il sera demandé de compléter le cadre de référence A3 fourni en annexe du présent règlement de consultation;
3) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la prestation d'enquête de satisfaction: logiciel de contacts (téléphone, courrier électronique, SMS, application…), plate-forme de suivi et écoute des enquêtes, logiciel de recueil et traitement des données.
Capacités financières jugées au travers des éléments suivants:
4) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
5) la proportion de l'activité d'enquêtes sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant du groupement, n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.
En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, la tâche essentielle du marché que constitue la réalisation d'entretiens téléphoniques de locataires sera assurée par le mandataire du groupement du présent marché en consultation.
Les candidats sont informés que le recours à la sous-traitance est proscrit s'agissant de la tâche essentielle du marché, que constitue la réalisation d'entretiens téléphoniques de locataires, qui sera assurée soit par le titulaire en cas de candidat seul, soit par le mandataire en cas de réponse en groupement à la présente consultation,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) la proportion de l'activité d'enquêtes sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat, l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, et les dispositifs de formation de l'ensemble des personnels pour les 3 dernières années;
4) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour le même type de prestation d'enquête de satisfaction; à cette fin il sera demandé de compléter le cadre de référence A3 fourni en annexe du présent règlement de consultation;
5) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la prestation d'enquête de satisfaction: logiciel de contacts (téléphone, courrier électronique, SMS, application…), plate-forme de suivi et écoute des enquêtes, logiciel de recueil et traitement des données.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces de la consultation phase offre préciseront si une avance est prévue et quelle sont les modalités de versement de celle-ci.
Retenue de garantie:...”
Conditions d'exécution du contrat
Les pièces de la consultation phase offre préciseront si une avance est prévue et quelle sont les modalités de versement de celle-ci.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Variantes:
Le règlement de consultation phase offre précisera si la présentation de variante est autorisée/exigée au titre de la présente consultation.
Les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des PSE seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse courrier électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 209-510820 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure avec négociation portant sur la réalisation d'une enquête commune de satisfaction des locataires, pour les trois bailleurs sociaux de la ville de...”
Titre
Procédure avec négociation portant sur la réalisation d'une enquête commune de satisfaction des locataires, pour les trois bailleurs sociaux de la ville de Paris: Paris Habitat, RIVP et Élogie-Siemp
2019/196
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Élogie-Siemp. Des prestations complémentaires pourront être commandées par bon de commande suivant le besoin des bailleurs (questions supplémentaires, animation de réunions, réalisation d'une enquête «pulse», réalisation d'enquête de satisfaction «à chaud»). Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 188 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction durant la période 2020-2022 pour le groupement de commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Élogie-Siemp. Des prestations complémentaires pourront être commandées par bon de commande suivant le besoin des bailleurs (questions supplémentaires, animation de réunions, réalisation d'une enquête «pulse», réalisation d'enquête de satisfaction «à chaud»).
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie ferme et une partie à bon de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510820
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Règle de Trois Institut
Adresse postale: 80 rue de Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 188 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 26.5.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21...”
Le marché a été signé le 26.5.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation.
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Source: OJS 2020/S 124-304482 (2020-06-26)