Prise de débats et établissement de comptes rendus de réunions conseil régional d'Île-de-France et CESER d'Île-de-France

Région Ile-de-France

Prise de débats et établissement de comptes rendus de réunions conseil régional d'Île-de-France et CESER d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 1900075
Brève description:

Prise de débats et établissement de comptes rendus de réunions conseil régional d'Île-de-France et CESER d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855806 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330776&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330776&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277465
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X-A du RC. Valeur technique (60 %)/ Modalité des prestations appréciée au vu des éléments indiqués par le candidat regard dans le cadre de réponse technique jugé au regard des 2 sous-critères suivants: — méthodologie et organisation proposée au regard des missions attendues 20 %, — moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du présent marché 40 %. Financement principal prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP 2019-035 du 24.1.2019, inscrit à l'imputation budgétaire: — chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 022 «Conseil économique, social et environnemental régional», programme HP 022-023 «Fonctionnement général du CESER» pour les dépenses liées au fonctionnement du CESER, — chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 021 «Conseil régional», programme HP 021-020 «Fonctionnement général du Conseil régional» pour les dépenses liées au fonctionnement de l'assemblée régionale. Ce marché est transversal, il sera donc utilisé par plusieurs Pôle de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.5) du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP.

Informations complémentaires

Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC.

Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X-A du RC.

Valeur technique (60 %)/ Modalité des prestations appréciée au vu des éléments indiqués par le candidat regard dans le cadre de réponse technique jugé au regard des 2 sous-critères suivants:

— méthodologie et organisation proposée au regard des missions attendues 20 %,

— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du présent marché 40 %.

Financement principal prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP 2019-035 du 24.1.2019, inscrit à l'imputation budgétaire:

— chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 022 «Conseil économique, social et environnemental régional», programme HP 022-023 «Fonctionnement général du CESER» pour les dépenses liées au fonctionnement du CESER,

— chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 021 «Conseil régional», programme HP 021-020 «Fonctionnement général du Conseil régional» pour les dépenses liées au fonctionnement de l'assemblée régionale. Ce marché est transversal, il sera donc utilisé par plusieurs Pôle de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.

Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.5) du CCAP.

Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la prise des débats lors des réunions initiées ou organisées par la Région Île-de-France et le CESER. Les prestations correspondent à l'une des 3 formes suivantes, en fonction des besoins exprimés dans les bons de commandes

— transcription in extenso: transcription dactylographique exhaustive des débats sous la forme d'un compte-rendu, sans interprétation et/ou altération des propos tenus,

— prise de débats et rédaction d'un compte-rendu: transcription des débats desquels sont supprimés toutes les informations superflues, celles ne concourant pas à la réflexion et au prolongement des débats (environ 6 pages de texte par heure de débats),

Le titulaire doit veiller à la compatibilité de ses outils informatiques avec ceux de la région. À titre indicatif, les montants minimum et maximum annuels estimatifs des moyens de paiement (non contractuels) de l'accord-cadre se situe entre:

— montant minimum annuel: 70 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 220 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois de manière tacite pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du DDE (Devis Détaillé estimatif)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330776&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC.

Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X-A du RC.

Valeur technique (60 %)/ Modalité des prestations appréciée au vu des éléments indiqués par le candidat regard dans le cadre de réponse technique jugé au regard des 2 sous-critères suivants:

— méthodologie et organisation proposée au regard des missions attendues 20 %,

— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du présent marché 40 %.

Financement principal prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP 2019-035 du 24.1.2019, inscrit à l'imputation budgétaire:

— chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel…

… 022 «Conseil économique, social et environnemental régional», programme HP 022-023 «Fonctionnement général du CESER» pour les dépenses liées au fonctionnement du CESER,

… 021 «Conseil régional», programme HP 021-020 «Fonctionnement général du Conseil régional» pour les dépenses liées au fonctionnement de l'assemblée régionale. Ce marché est transversal, il sera donc utilisé par plusieurs Pôle de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.

Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.5) du CCAP.

Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 113-277465 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537910
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277465
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la prise des débats lors des réunions initiées ou organisées par la région Île-de-France et le CESER. Les prestations correspondent à l'une des 3 formes suivantes, en fonction des besoins exprimés dans les bons de commandes:

— prise de débats et rédaction d'une synthèse: reformulation des propos pour ne reprendre que les idées essentielles des intervenants avec leur nom et l'ambiance de la réunion, hiérarchisation de l'information (2 à 4 pages de texte par heure de débats). Quelle que soit la forme retenue dans le bon de commande, cette transcription s'entend par la fourniture d'un document transmis par courrier électronique et rédigé selon les spécifications techniques mentionnées à l'article 3.4) du présent document. Le titulaire doit veiller à la compatibilité de ses outils informatiques avec ceux de la région. À titre indicatif, les montants minimum et maximum annuels estimatifs des moyens de paiement (non contractuels) de l'accord-cadre se situe entre:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du DDE (devis détaillé estimatif)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Immeuble PP5, 1 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ubiqus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 219-537910 (2019-11-08)

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