Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise de débats et établissement de comptes rendus de réunions conseil régional d'Île-de-France et CESER d'Île-de-France
1900075”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“Prise de débats et établissement de comptes rendus de réunions conseil régional d'Île-de-France et CESER d'Île-de-France.”
Les prestations concernent la prise des débats lors des réunions initiées ou organisées par la Région Île-de-France et le CESER. Les prestations correspondent à l'une des 3 formes suivantes, en fonction des besoins exprimés dans les bons de commandes
— transcription in extenso: transcription dactylographique exhaustive des débats sous la forme d'un compte-rendu, sans interprétation et/ou altération des propos tenus,
— prise de débats et rédaction d'un compte-rendu: transcription des débats desquels sont supprimés toutes les informations superflues, celles ne concourant pas à la réflexion et au prolongement des débats (environ 6 pages de texte par heure de débats),
— prise de débats et rédaction d'une synthèse: reformulation des propos pour ne reprendre que les idées essentielles des intervenants avec leur nom et l'ambiance de la réunion, hiérarchisation de l'information (2 à 4 pages de texte par heure de débats). Quelle que soit la forme retenue dans le bon de commande, cette transcription s'entend par la fourniture d'un document transmis par courrier électronique et rédigé selon les spécifications techniques mentionnées à l'article 3.4 D du présent document.
Le titulaire doit veiller à la compatibilité de ses outils informatiques avec ceux de la région. À titre indicatif, les montants minimum et maximum annuels estimatifs des moyens de paiement (non contractuels) de l'accord-cadre se situe entre:
— montant minimum annuel: 70 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 220 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du DDE (Devis Détaillé estimatif)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois de manière tacite pour la même durée, soit une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois de manière tacite pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
17:00 📅
“Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC.
Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article...”
Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC.
Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X-A du RC.
Valeur technique (60 %)/ Modalité des prestations appréciée au vu des éléments indiqués par le candidat regard dans le cadre de réponse technique jugé au regard des 2 sous-critères suivants:
— méthodologie et organisation proposée au regard des missions attendues 20 %,
— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du présent marché 40 %.
Financement principal prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP 2019-035 du 24.1.2019, inscrit à l'imputation budgétaire:
— chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 022 «Conseil économique, social et environnemental régional», programme HP 022-023 «Fonctionnement général du CESER» pour les dépenses liées au fonctionnement du CESER,
— chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 021 «Conseil régional», programme HP 021-020 «Fonctionnement général du Conseil régional» pour les dépenses liées au fonctionnement de l'assemblée régionale. Ce marché est transversal, il sera donc utilisé par plusieurs Pôle de la collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires,et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.5) du CCAP.
Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP.
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la prise des débats lors des réunions initiées ou organisées par la région Île-de-France et le CESER. Les prestations...”
Description du marché
Les prestations concernent la prise des débats lors des réunions initiées ou organisées par la région Île-de-France et le CESER. Les prestations correspondent à l'une des 3 formes suivantes, en fonction des besoins exprimés dans les bons de commandes:
— transcription in extenso: transcription dactylographique exhaustive des débats sous la forme d'un compte-rendu, sans interprétation et/ou altération des propos tenus,
— prise de débats et rédaction d'un compte-rendu: transcription des débats desquels sont supprimés toutes les informations superflues, celles ne concourant pas à la réflexion et au prolongement des débats (environ 6 pages de texte par heure de débats),
— prise de débats et rédaction d'une synthèse: reformulation des propos pour ne reprendre que les idées essentielles des intervenants avec leur nom et l'ambiance de la réunion, hiérarchisation de l'information (2 à 4 pages de texte par heure de débats). Quelle que soit la forme retenue dans le bon de commande, cette transcription s'entend par la fourniture d'un document transmis par courrier électronique et rédigé selon les spécifications techniques mentionnées à l'article 3.4) du présent document. Le titulaire doit veiller à la compatibilité de ses outils informatiques avec ceux de la région. À titre indicatif, les montants minimum et maximum annuels estimatifs des moyens de paiement (non contractuels) de l'accord-cadre se situe entre:
— montant minimum annuel: 70 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 220 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du DDE (devis détaillé estimatif)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900075
Titre:
“Prise de débats et établissement de comptes rendus de réunions pour le Conseil régional d'Île-de-France et le CESER”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Immeuble PP5, 1 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ubiqus.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Source: OJS 2019/S 219-537910 (2019-11-08)