Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation vise à conclure un accord cadre un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 Ii, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations techniques et achat de consommables spécialisées dans le domaine du spectacle
19aoo-054”
Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation vise à...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation vise à conclure un accord cadre un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 Ii, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation son et lumière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Projecteurs📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 176 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-09 📅
Date de fin: 2020-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 8 juillet 2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de structures scéniques, scénographiques et scènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Structures diverses📦
Description du marché:
“A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 64 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats de consommables liés au domaine du spectacle et de la scène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Description du marché:
“A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 33 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1) - si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2). - une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sur les lots 1 et 2, les candidats devront respecter l'ensemble de la réglementation liée au Cdd d'usage et être titulaire à jour du " label de prestataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sur les lots 1 et 2, les candidats devront respecter l'ensemble de la réglementation liée au Cdd d'usage et être titulaire à jour du " label de prestataire de services du spectacle vivant " attribué par la Commission Nationale du Label du Syndicat Nationale des Prestataires de l'audiovisuel Scénique et Evènementiel (Synpase) ou équivalent permettant de rémunérer des techniciens du spectacle en Cdd d'usage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires ajustables. Une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - Sur le lot 3, afin d'optimiser l'analyse des offres, des échantillons sont demandés selon les modalités prévues au règlement de consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 056-128921 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 176 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché: À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 64 000 EUR HT.
Description du marché: À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 33 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et exploitation son et lumière
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mag Scene
Adresse postale: 36 rue du Brûle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de structures scéniques, scénographiques et scènes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achats de consommables liés au domaine du spectacle et de la scène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
“Les montants exprimés sont des estimations pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être...”
Les montants exprimés sont des estimations pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 177-430556 (2019-09-10)