Prestations pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel de Nantes Métropole Habitat

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de recourir aux titres dématérialisés en cours de marché. Il sera attendu un outil de suivi commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 4 000 000,00 EUR HT
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scop Up

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19.025
Brève description:

Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de recourir aux titres dématérialisés en cours de marché. Il sera attendu un outil de suivi commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 4 000 000,00 EUR HT Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 Place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152071
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat. L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation. Les critères de jugements des offres feront l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 4 000 000,00 EUR HT

Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire unique.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1an et sera renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans. Le montant maximum pour la première période est fixé à 1 000 000,00 EUR HT, ce montant est identique pour les périodes de reconduction

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé Cerfa Dc1 mis à jour au 16.10.2016)

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1-Aptitude à exercer l'activité professionnelle (sur l'ensemble du périmètre du marché,

2-Capacités économiques et financières,

3-Capacités techniques et professionnelles

Niveau minimal de capacité financière:

Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Direction Affaires Juridiques et Secrétariat Général, Service Commande Publique
Adresse postale: Renseignements techniques: Directions des Ressources Humains et des Relations Sociales, Service Gestion Stratégique et Prospective,, Marie-Françoise Tio, Tél 02.51.86.36.87
Code postal: 44000
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.

L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.

Les critères de jugements des offres feront l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 065-152071 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de recourir aux titres dématérialisés en cours de marché. Il sera attendu un outil de suivi commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 4 000 000,00 EUR HT. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire unique.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610446
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152071
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximal annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Soit un montant maximal total de 4 000 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 4 000 000,00 EUR HT.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Scop up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 247-610446 (2019-12-20)

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