Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de recourir aux titres dématérialisés en cours de marché. Il sera attendu un outil de suivi commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 4 000 000,00 EUR HT
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 Place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.nmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignements administratifs: Direction Affaires Juridiques et Secrétariat Général, Service Commande Publique”
Adresse postale:
“Renseignements techniques: Directions des Ressources Humains et des Relations Sociales, Service Gestion Stratégique et Prospective,, Marie-Françoise Tio,...”
Adresse postale
Renseignements techniques: Directions des Ressources Humains et des Relations Sociales, Service Gestion Stratégique et Prospective,, Marie-Françoise Tio, Tél 02.51.86.36.87
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel de Nantes Métropole Habitat
19.025”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de...”
Brève description
Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de recourir aux titres dématérialisés en cours de marché. Il sera attendu un outil de suivi commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 4 000 000,00 EUR HT
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de...”
Description du marché
Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de recourir aux titres dématérialisés en cours de marché. Il sera attendu un outil de suivi commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 4 000 000,00 EUR HT
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1an et sera renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans. Le montant maximum pour la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1an et sera renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans. Le montant maximum pour la première période est fixé à 1 000 000,00 EUR HT, ce montant est identique pour les périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-Aptitude à exercer l'activité professionnelle (sur l'ensemble du périmètre du marché,
2-Capacités économiques et financières,
3-Capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1-Aptitude à exercer l'activité professionnelle (sur l'ensemble du périmètre du marché,
2-Capacités économiques et financières,
3-Capacités techniques et professionnelles
Niveau minimal de capacité financière:
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé Cerfa Dc1 mis à jour au 16.10.2016)
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères de jugements des offres feront l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 065-152071 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de...”
Brève description
Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de recourir aux titres dématérialisés en cours de marché. Il sera attendu un outil de suivi commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 4 000 000,00 EUR HT.
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de...”
Description du marché
Les services attendus comprennent le façonnage, l'émission, la livraison de titres restaurant en version papier. Il sera également prévu la possibilité de recourir aux titres dématérialisés en cours de marché. Il sera attendu un outil de suivi commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 4 000 000,00 EUR HT.
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire unique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152071
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le montant indiqué correspond au montant maximal annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Soit un...”
Le montant indiqué correspond au montant maximal annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Soit un montant maximal total de 4 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 247-610446 (2019-12-20)