Prestations ponctuelles d'insertion
Commune de Vaulx-en-Velin
Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la restauration scolaire et en accueil de loisirs, faisant fonction d'Atsem. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 400 000 EUR TTC pour les 4 années d'exécution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-05 | Avis de marché |
| 2019-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Numéro de référence: insertion
Brève description:
“Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062595
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.”
Description des options:
“Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - i - 7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de...”
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“— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
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“— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent. NB: le DC2 à jour est dans le DCE,”
“— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société...”
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“— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.”
“Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin.”
Situation économique et financière:
“— une déclaration sur les 3 derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent).”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,”
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“Date de démarrage des prestations: 14.4.2019.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 028-062595 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Numéro de référence: insertion
Brève description:
“Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062595
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.”
Description des options:
“Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - i - 7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de...”
“— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
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“— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent. NB: le DC2 à jour est dans le DCE,”
“— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société...”
“— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.”
“Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin.”
“— une déclaration sur les 3 derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent).”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,”
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“Date de démarrage des prestations: 14.4.2019.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 028-062595 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la...”
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256828
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062595
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Solidarité Service
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 105-256828 (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la...”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256828
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062595
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Solidarité Service
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 105-256828 (2019-05-29)
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