Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la restauration scolaire et en accueil de loisirs, faisant fonction d'Atsem. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 400 000 EUR TTC pour les 4 années d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations ponctuelles d'insertion
insertion
Produits/services: Services de recherche d'emplois📦
Brève description:
“Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la...”
Brève description
Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la restauration scolaire et en accueil de loisirs, faisant fonction d'Atsem. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 400 000 EUR TTC pour les 4 années d'exécution.
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Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la...”
Description du marché
Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la restauration scolaire et en accueil de loisirs, faisant fonction d'Atsem. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 400 000 EUR TTC pour les 4 années d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - i - 7 du décret 2016-360.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant. NB: le DC1 à jour est dans le DCE,
— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une attestation sur l'honneur est jointe au DCE,
— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent. NB: le DC2 à jour est dans le DCE,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur les 3 derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. La ville de Vaulx-en-Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.
Date de démarrage des prestations: 14.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 028-062595 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la...”
Brève description
Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la restauration scolaire et en accueil de loisirs, faisant fonction d'ATSEM. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 400 000 EUR TTC pour les 4 années d'exécution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la...”
Description du marché
Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance en appui des équipes d'animation, de gestion de la restauration scolaire et en accueil de loisirs, faisant fonction d'ATSEM. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 400 000 EUR TTC pour les 4 années d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062595
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarité Service
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR...”
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Soit un montant minimum de 800 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 400 000 EUR TTC pour les 4 années d'exécution. La valeur du marché correspond à la valeur (TTC) estimée pour les 4 années d'exécution du marché. Lot unique justifié par le fait qu'il s'agit d'une prestation unique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lyon, adresse: 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 (France), tél.: +33 478141010 — fax: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 105-256828 (2019-05-29)