Prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables

Région Ile-de-France

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1900001
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la région Île-de-France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: abdoul.salifou@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326023&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326023&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098232
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la région Île-de-France — départements 75 / 78 / 92 / 95 (secteur Ouest).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible annuellement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la région Île-de-France — départements — 77 / 91 / 93 / 94 (secteur Est).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): inscription au tableau régional d'architectes ou, conformément aux articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes et le décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte:
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— pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen: inscription au tableau régional d'architectes ou décision d'autorisation émanant de l'ordre des architectes,
— pour les candidats établis dans un État non membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen: inscription au tableau régional d'architectes ou autorisation visée à l'article 16 du décret susvisé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région Île-de-France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des notes méthodologiques (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326023&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 043-098232 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Île-de-France.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340727
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098232
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Il convient de préciser que les accords-cadres seront exécutés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Île-de-France — départements
75/78/92/95 (secteur ouest).
— 77/91/93/94 (secteur est).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Alternatives Architecture
Adresse postale: 4 rue du Volga
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.alterarchi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Agence d'Architecture Ben Cheikh
Adresse postale: 23 allée de la Jonchère
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 138-340727 (2019-07-17)